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Bulletin Quotidien Europe N° 9810
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INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/aides d'État

La Commission approuve des modifications au programme britannique de soutien aux banques

Bruxelles, 23/12/2008 (Agence Europe) - La Commission européenne a donné son aval, mardi 23 décembre, à certains changements des modalités du soutien apporté par l'État britannique au secteur bancaire, dont elle avait approuvé la structure originelle le 13 octobre. Les changements touchent pour l'essentiel les

taux de rémunération et la variété de devises dans lesquelles les garanties peuvent être accordées ; le programme britannique s'aligne ainsi plus étroitement sur ceux des autres États membres. La Commissaire à la concurrence Neelie Kroes s'est félicitée de la « coopération excellente avec les autorités du Royaume-Uni » qui aurait permis une décision rapide de la part de la Commission.

Après les changements approuvés mardi, les banques fondamentalement saines ne devront pas déposer un plan de restructuration pour bénéficier du Programme de recapitalisation, mais simplement un plan de remboursement du capital étatique. Le Programme de garantie sera accessible aux instruments de crédit émis en yen, dollars australiens ou canadiens, ou francs suisses, outre ceux en sterling, dollars américains ou euros qui sont déjà éligibles. D'autres modifications s'appliquent également au taux de rémunération et à la durée des dettes garanties. Plus d'informations seront disponibles sur le site Internet de la DG Concurrence sous le numéro de dossier N650/2008. (C.D.)

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