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Bulletin Quotidien Europe N° 9795

3 décembre 2008
Sommaire Publication complète Par article 32 / 36
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/antidumping

02/12/2008 (Agence Europe) - La Commission a présenté, mardi 25 novembre au Conseil une proposition de règlement visant à modifier le droit compensateur définitif appliqué aux importations de linge de lit de coton originaire de l'Inde en vertu du règlement 74/2004/CE du 13 janvier 2004. Concrètement, la Commission préconise, pour la plupart des sociétés indiennes concernées, une baisse du taux de droit applicable au prix net franco frontière communautaire. Texte de la...

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