On connaîtra à la fin de la semaine prochaine la suite que les États membres entendent donner au plan pour la croissance et l'emploi proposé par la Commission européenne, lorsque les chefs d'État ou de gouvernement en auront délibéré au Conseil européen des 11 et 12 décembre. Mais Angela Merkel et Nicolas Sarkozy avaient déjà signé, la semaine dernière, un texte commun qui anticipe ce que devraient être, pour l'essentiel, le déroulement du Sommet et son résultat. En le publiant en même temps en France (Le Figaro) et en Allemagne (Frankfurter Allgemeine), le président du Conseil européen et la chancelière de l'État membre industriellement et financièrement le plus puissant ont été très explicites, même trop du point de vue institutionnel, selon certains observateurs. Des citations textuelles présentent sans doute un intérêt pour ceux parmi nos lecteurs qui n'ont pas eu l'occasion de lire ce texte en détail. Les voici:
1. Plans nationaux, mais coordonnés et inscrits dans un cadre commun. « Il n'existe pas un modèle unique de plan de relance qui puisse être appliqué par 27 pays dont les situations économiques sont différentes. Nous croyons en revanche qu'une relance budgétaire coordonnée pourrait rétablir la confiance des consommateurs et des investisseurs et éviter les comportements opportunistes au sein d'un ensemble d'États qui partagent bien davantage que des institutions (…) Il reviendrait à chaque pays de construire son propre plan, en privilégiant les mesures qui ont un impact aussi fort et aussi rapide que possible. Ces mesures devraient rester cohérentes avec la stratégie de Lisbonne parce que les réformes structurelles restent plus que jamais nécessaires. Ces mesures devraient également être cohérentes avec notre objectif de soutenabilité budgétaire à long terme. C'est pourquoi il est essentiel que nos politiques s'inscrivent dans un cadre commun ».
2. Rôle des actions communautaires. « Les institutions communautaires devraient prendre leur part de la relance (…) en complément des actions décidées dans chaque pays. L'industrie automobile et le secteur de l'énergie pourraient être soutenus en mobilisant de nouveaux moyens de la Banque européenne d'investissement. La mobilisation des Fonds structurels devrait être accélérée par le préfinancement de certains programmes, comme celui en faveur des économies d'énergie ».
3. Souplesse institutionnelle. « Nous n'avons besoin ni d'une approbation formelle ni d'une surveillance tatillonne, mais de lignes directrices que le Conseil européen des 11 et 12 décembre pourrait adopter (…) Plus de souplesse à titre temporaire dans l'application des règles européennes sur les aides d'État et des objectifs plus ambitieux en matière d'infrastructures, par exemple dans le domaine du haut débit et des réseaux de transport et de distribution d'énergie, pourraient aussi être des sources de croissance supplémentaire. Le Pacte de stabilité et de croissance devrait être appliqué avec souplesse. Le débat pourrait être rapide sur ce point, puisque le Pacte prévoit des marges de manœuvre à court terme qu'il faut utiliser. Il sera bien temps de construire ensuite un véritable plan de rétablissement budgétaire ».
4. Rapidité. « Les États membres ne doivent pas être ralentis par les procédures communautaires dans la mise en œuvre de leurs plans de relance. De même, si des dépenses communautaires supplémentaires sont nécessaires, elles doivent être autorisées rapidement, dans le respect des perspectives financières 2007-2013. »
Trop de désinvolture et un peu d'arrogance ? Ce texte paraît un peu trop désinvolte à l'égard des compétences des institutions communautaires, presque arrogant du point de vue institutionnel. On pourrait y reconnaître la main de quelques personnalités proches de l'Elysée qui ne nourrissent pas un enthousiasme excessif à l'égard des procédures supranationales. Mais dans des situations comme celle que nous connaissons, la substance a davantage d'importance que la forme, et l'équilibre pourra être rétabli.
La Commission européenne a repris des couleurs en lançant son plan, qui va aussi loin que possible et place l'accent sur le caractère européen de l'opération (voir cette rubrique d'hier). Elle n'oubliera sans doute pas la durée limitée de la souplesse dans l'application du Pacte de stabilité: il ne s'agit pas de construire ensuite, en prenant son temps, un plan de rétablissement budgétaire, mais d'appliquer le Pacte tel qu'il existe, avec ses dérogations temporaires déjà prévues. M. Juncker, en tant que président de l'Eurogroupe, sera sans doute sur cette ligne. De son côté, le Parlement européen (qui discutera ce mercredi du plan de relance en session plénière) ne manquera pas de faire valoir ses compétences.
(F.R.)