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Bulletin Quotidien Europe N° 9792
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L'UE progresse vers l'établissement d'un « PNR européen »

Bruxelles, 27/11/2008 (Agence Europe) - L'Union européenne a fait un pas supplémentaire vers la mise en place, à terme, d'un système européen - « PNR (Passenger Name Record) » - permettant aux États membres de collecter et de partager les données personnelles des passagers détenues par les compagnies aériennes commerciales, notamment à des fins de lutte contre le terrorisme. « Nous avons avancé dans la définition d'un PNR. Nous en connaissons maintenant les principaux points de convergence et de divergence, ainsi que les interrogations qui subsistent», a indiqué, jeudi 27 novembre, la ministre française de l'Intérieur Michèle Alliot-Marie, à l'issue d'une réunion avec ses homologues européens. De son côté, le commissaire européen chargé de la Justice, de la Liberté et de la Sécurité, Jacques Barrot, a estimé qu'il était encore « trop tôt » pour dire si les Vingt-sept auraient un jour un « PNR européen » ou à défaut des systèmes purement nationaux de collecte des données. Il a néanmoins relevé qu'il y avait actuellement « une évolution dans les esprits » des capitales européennes. « S'il y a des PNR nationaux, on risque de se retrouver dans une Europe qui complique la vie de ses ressortissants », a-t-il prévenu. La Présidence tchèque va s'employer à continuer le travail de la Présidence française sur ce dossier. Promettant de travailler sur les aspects légaux de la proposition, le ministre tchèque de l'Intérieur, Ivan Langer, a toutefois indiqué qu'il serait difficile de prévoir une éventuelle adoption du « PNR européen » en 2009. Cette faible probabilité d'une adoption prochaine est renforcée par le fait que le Parlement européen ne serait pas impliqué pleinement dans le processus législatif puisque le Traité de Lisbonne n'est toujours pas en vigueur. Lors du Conseil, la Présidence française avait présenté aux ministres un rapport ayant pour objet de dessiner les caractéristiques essentielles d'un futur système « PNR européen ». La Présidence française propose, par exemple, d'établir une période de conservation obligatoire de trois ans à la place des cinq ans figurant dans la proposition initiale de la Commission et une période supplémentaire autorisée de sept ans pour l'ensemble des États membres. De même, les transferts de données PNR aux autorités de pays tiers pourront avoir lieu, selon des conditions strictes, souligne le rapport. Tous les États membres ont donné leur aval au rapport français, y compris les pays opposés à l'idée du « PNR européen » comme l'Allemagne et l'Autriche. L'Allemagne a donné son feu vert en contrepartie de quelques ajouts, comme par exemple la mention que le travail poursuivi aboutira uniquement à « de possibles » décisions ultérieures. Elle a également fait ajouter au texte une réserve d'examen concernant le caractère systématique de l'utilisation des données PNR. Hormis les enjeux de sécurité, la possibilité pour l'UE de disposer d'un « PNR européen », pourrait s'avérer utile, selon un diplomate, dans la mesure où des pays tiers comme la Corée du sud ont récemment fait pression sur des compagnies aériennes européennes (Lufthansa, Air France, KLM et Finnair) pour qu'elles lui transmettent des données personnelles sur les passagers aériens. (B.C.)

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