Bruxelles, 27/11/2008 (Agence Europe) - L'Organisation mondiale du commerce (OMC), plus exactement son organe d'appel, a confirmé dans la soirée de mercredi 26 novembre que le système d'importation de bananes mis en place par l'UE contrevient aux règles du commerce international. L'organe d'appel de l'OMC a une nouvelle fois donné raison aux États-Unis et à l'Équateur qui contestent le niveau, selon eux, bien trop élevé, du droit de douane qu'impose l'UE sur les bananes importées. L'OMC entérine des décisions d'avril (s'agissant du recours déposé par l'Équateur) et de mai (recours américain) dont l'UE avait fait appel le 28 août dernier (EUROPE n° 9664).
L'Union européenne « accepte le jugement de l'organe d'appel » et estime que le cycle de Doha sur la libéralisation des échanges commerciaux sera « le forum qui convient » pour trouver une solution à ce problème, explique la Commission européenne. Elle se dit prête à reprendre les négociations pour trouver un accord avec tous les fournisseurs « au point où elles ont été laissées au mois de juillet », l'objectif étant de mettre un terme une fois pour toutes à cette longue dispute. Pour rappel, un compromis entre l'UE et les producteurs latino-américains avait été pratiquement finalisé en juillet au cours de la dernière réunion ministérielle de l'OMC (EUROPE n° 9706). Selon cet accord, rendu caduc quelques jours après par l'échec des négociations générales sur le cycle de Doha, l'UE acceptait d'abaisser ses droits de douane sur les bananes non originaires des ACP à 114 euros (contre 176 actuellement) d'ici à 2016. Plusieurs fois condamnée, l'UE se voit reprocher de favoriser les producteurs de bananes de la zone ACP dont les exportations ne sont pas soumises à des droits de douane en Europe. Pour sa défense, la Commission a expliqué que les préférences aux ACP étaient octroyées depuis le 1er janvier 2008 par des accords de partenariat économique ou des accords intérimaires compatibles avec l'OMC. Un argument non retenu par l'OMC. (L.C.)