Bruxelles, 27/11/2008 (Agence Europe) - Voici un aperçu des principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE du jeudi 27 novembre 2008:
PESC (L 317)
Décision 2008/887/PESC du Conseil du 25 septembre 2008 concernant la conclusion d'un accord entre l'Union européenne et la République de Croatie relatif à la participation de la République de Croatie à la mission «État de droit» menée par l'Union européenne au Kosovo, EULEX KOSOVO (+ texte de l'accord)
Décision ATALANTA/1/2008 du Comité politique et de sécurité du 18 novembre 2008 relative à la nomination du commandant de la force de l'Union européenne pour l'opération militaire de l'Union européenne en vue d'une contribution à la dissuasion, à la prévention et à la répression des actes de piraterie et de vols à main armée au large des côtes de la Somalie (Atalanta)
Union douanière (L 317)
Règlement (1172/2008) de la Commission du 25 novembre 2008 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée
Règles d'origine (L 317)
Décision de la Commission du 12 novembre 2008 portant dérogation temporaire aux règles d'origine fixées à l'annexe II du règlement (CE) n° 1528/2007 du Conseil, afin de tenir compte de la situation particulière du Kenya en ce qui concerne les longes de thon
Concurrence (C 304)
Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.5396 - En+/Russneft) - Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée
Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.5401 - REWE/Coop Switzerland/transGourmet Holding SE) - Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée
Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.5405 - Hargreaves/Evonik/JV) - Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée
Produits phytopharmaceutiques (L 317)
Directive 2008/108/CE de la Commission du 26 novembre 2008 modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil en vue d'y inscrire les substances actives flutolanil, benfluraline, fluazinam, fuberidazole et mépiquat. (O.L.)