Bruxelles, 20/11/2008 (Agence Europe) - Les ministres responsables de l'audiovisuel et de la culture se sont réunis, jeudi matin 20 novembre, sous la présidence de la ministre française de la Culture et de la communication Christine Albanel. Ils ont adopté une série de conclusions en vue de la protection et de la promotion du patrimoine culturel européen (voir article ci-dessous) ainsi qu'en ce qui concerne la bibliothèque numérique européenne Europeana, le développement de l'offre légale et la lutte contre le piratage. « Ce fut un Conseil très dense, très important. La Présidence française avait de grandes ambitions pour promouvoir le patrimoine artistique, la diversité culturelle (…) On a avancé sur ces terrains », s'est félicitée Mme Albanel.
Les conclusions adoptées à propos d'Europeana, dont la première version a été inaugurée le même jour par le président de la Commission européenne, José Manuel Barroso et la commissaire responsable de la société de l'information et des médias, Viviane Reding (voir aussi EUROPE d'hier, p.13), permettront un développement harmonieux du projet pour l'avenir. « Nous sommes tous à l'unisson concernant ce projet qui donnera un bon affichage à la culture européenne sur internet », s'est félicitée la Commissaire Reding, qui a constaté dès les premières heures de son lancement une importante fréquentation du site Europeana. Estimant indispensable de développer Europeana au fil du temps, la commissaire a demandé aux États membres d'intensifier leurs efforts concernant la numérisation des projets. « Les conclusions du Conseil vont dans le bon sens. On est à l'unisson dans la démarche. Vos conclusions soulignent qu'il faut promouvoir la culture en ligne tout en tenant compte des droits d'auteurs et des droits des consommateurs. Tout ceci est en phase avec la Commission », s'est réjouie la commissaire. « Il s'agit d'un projet à la fois patrimonial et numérique (…) En deux ans, les choses sont allées très vite, c'est maintenant une réalité », a commenté pour sa part la ministre française. Mme Albanel a résumé les quatre enjeux pour le développement d'Europeana dans le futur: (1) amplifier les efforts de numérisation du patrimoine culturel; (2) développer de nouveaux instruments pour améliorer la navigation et assurer un accès multilingue ; (3) permettre au matériel culturel contemporain de figurer en bonne place dans la base de données en réglant les droits d'auteurs y afférents ; (4) définir un modèle économique pérenne avec le soutien durable de toutes les parties prenantes. Les États membres se sont engagés à accélérer le processus de numérisation et l'accessibilité en ligne du matériel culturel et de poursuivre l'élaboration de solutions pratiques concertées et conformes au droit d'auteur et aux droits voisins, en vue de rendre accessible le plus de collections possibles. Dans leurs interventions, les ministres responsables ont plus particulièrement évoqué la problématique des droits d'auteurs liés au matériel contemporain. « Il nous manque des données concernant cette protection », a fait valoir le ministre néerlandais, dont le pays héberge Europeana. Les Pays-Bas ont critiqué par la même occasion la proposition de la Commission d'allonger la durée des droits d'auteurs, qui handicaperait la mise en ligne d'un grand nombre d'œuvres. « Il nous faut un bon modèle économique », a conclu le ministre néerlandais. Parmi les autres interventions, citons encore celle de la ministre belge qui a demandé à ses collègues de ne pas négliger les petites collections qui ont un rayonnement moindre au profit de collections plus prestigieuses, dans un souci du respect de la diversité culturelle.
Europeana fait partie des initiatives prévues dans les conclusions du Conseil de novembre 2006 sur la numérisation et l'accessibilité en ligne du matériel culturel et la conservation numérique. Actuellement, la moitié du matériel numérisé disponible sur le site d'Europeana provient de collections françaises, la France étant un État membre particulièrement avancé dans la numérisation de ses collections, à la différence d'autres grands pays comme l'Allemagne, l'Italie ou l'Espagne qui doivent accélérer le processus.
Dans le contexte de la numérisation croissante du patrimoine artistique et culturel européen, le Conseil s'est également engagé à lutter contre le piratage en ligne et à développer, parallèlement, l'offre légale en adoptant des conclusions en la matière. « Je me suis beaucoup réjouie du consensus atteint aujourd'hui, tout le monde étant d'accord pour dire qu'il est très important (…) d'avoir une offre légale de plus en plus riche », a commenté Mme Albanel. La distribution en ligne de biens culturels et créatifs est un moyen important de favoriser l'accès de tous à la culture et de promouvoir le développement économique, l'emploi et la diversité culturelle. Malheureusement, le piratage en ligne a atteint dans certains secteurs un seuil critique portant atteinte à la création culturelle, a souligné le Conseil. « La lutte contre le piratage et le développement de l'offre légale sont complémentaires », a poursuivi la ministre, pour qui « la concertation entre toutes les parties concernées est nécessaire ». Tous les États membres étaient d'accord pour dire que la lutte contre le piratage est un enjeu essentiel pour l'avenir et ont fait part des politiques qu'ils entendaient mener en la matière, en étroite coopération avec les fournisseurs de services, les consommateurs et les ayants droit. (I.L.)