Bruxelles, 20/11/2008 (Agence Europe) - Entrées dans la dernière ligne droite, les négociations informelles interinstitutionnelles sur le paquet Climat/Énergie ont enregistré, lundi 17 novembre à Strasbourg, quelques progrès, au-delà des travaux exploratoires qui avaient permis de déblayer le terrain (EUROPE n° 9782). Eu égard au calendrier extrêmement serré pour parvenir à un accord en première lecture avant la fin de l'année. Commission, Présidence et Parlement s'accordent à reconnaître que la tâche est très difficile.
La Présidence française, soucieuse de surmonter la forte résistance de la Pologne à la mise aux enchères de 100% des quotas d'émissions de gaz à effet de serre dès 2013 (au titre de la directive relative au système révisé d'échanges de quotas d'émissions de gaz à effet de serre), a proposé une transition dérogatoire à l'obligation de payer les quotas d'émissions qui serait applicable aux pays fortement dépendants du charbon pour leur production électrique. Aux termes de cette proposition, l'allocation serait gratuite jusqu'en 2016 pour la moitié au moins des permis d'émettre, dans les pays dont 60% au moins de l'électricité est produite par des centrales au charbon. « C'est là une piste de réflexion sur la table dont la formulation doit être finalisée pour tenter d'accommoder tout le monde, étant entendu que tout est encore ouvert », précise un diplomate. Certaines délégations demanderaient que le seuil de 60% soit abaissé pour pouvoir bénéficier de cette dérogation, selon ce diplomate. Nicolas Sarkozy, en sa qualité de président en exercice du Conseil européen, discutera de cette proposition le 6 décembre à Gdansk avec le Premier ministre polonais Donald Tusk et ses homologues des pays d'Europe centrale et orientale, et des pays baltes qui ont soutenu la Pologne lors du dernier Conseil européen. L'enjeu est de taille car il s'agit d'emporter l'adhésion de la Pologne lors du Conseil européen des 11 et 12 décembre qui entend procéder aux ultimes arbitrages politiques sur l'ensemble du paquet Énergie/Climat.
S'exprimant mercredi 19 novembre devant la presse à Strasbourg, Avril Doyle, rapporteur au Parlement pour la proposition de directive ETS, a fait comprendre que le Parlement n'entendait pas être mis devant le fait accompli. « Il n'est pas question pour le Parlement européen d'accepter un diktat du Conseil européen. Les décisions doivent être prises en codécision Parlement/Conseil. Le plan, c'est un vote le mercredi 3 décembre sur un paquet pour l'après-2012 ». La Commission européenne qui, jusqu'à présent, n'a pas été beaucoup sollicitée dans le trilogue pourrait être mise à contribution pour mettre de l'huile dans les rouages dans l'exercice de rapprochement final sur des textes d'une très haute technicité.
Avril Doyle ne s'est pas prononcée sur le geste de la Présidence en direction de la Pologne. Elle a toutefois estimé qu'il faudra « trouver une réponse pragmatique au problème polonais ». La négociatrice a par ailleurs fait état « de bon progrès » sur la question cruciale des fuites de carbone. « Les préoccupations légitimes doivent être prises en compte », a-t-elle estimé. En l'absence d'accord international sur l'après-2012, des critères quantitatifs et qualitatifs permettront à la Commission d'évaluer quelles industries méritent d'être protégées, et c'est sur la base du « benchmarking » que les entreprises les plus performantes du point de vue environnemental pourront bénéficier d'allocations gratuites pour pouvoir continuer à être compétitives sur le marché international. « Le Conseil et la Commission savent ce que nous voulons. Il nous faut maintenant trouver la bonne formulation sans nous lier les mains pour la conférence climatique de Copenhague. La liste des entreprises susceptibles d'être directement ou indirectement exposées au risque de fuite de carbone devra être décidée par comitologie, mais nous en sommes encore au stade de la négociation », a-t-elle précisé. S'agissant de la préaffectation des recettes des enchères en faveur d'investissements favorables au climat, dans l'UE et dans les pays en développement, Mme Doyle a reconnu qu'« il ne sera pas possible de dicter aux gouvernements ce qu'ils ont à faire avec leur argent ». Entre une affectation obligatoire de 50% des recettes dans les États membres, et 50 % dans les pays en développement (prônée par le Parlement), et une allocation indicative de 20% « pour les bonnes causes », prônée par la Commission, il conviendra de trouver la bonne formulation. « Cette question ira au Sommet européen », concède Avril Doyle. À en juger par les réticences des États membres, 20% est le maximum envisageable pour eux.
Chris Davies (ADLE, britannique), rapporteur pour la directive sur le captage et le stockage géologique du carbone (CSC), s'est réjoui pour sa part que, sur la base d'un document exploratoire de la Commission et d'une proposition de la Présidence, les gouvernements des États membres aient « fait un pas vers la position du Parlement » en acceptant « qu'une partie des quotas d'émissions dans le cadre de l'ETS puisse être utilisée » pour financer des projets CSC. « Nous approchons d'une phase de négociation. C'est très positif. Il nous reste trois semaines. Si nous ne parvenons pas à un accord financier dans ce délai, la promesse faite par les gouvernements de rendre opérationnels 12 grands projets pilotes en 2015 se sera pas tenue », avertit le rapporteur. (A.N.)