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Bulletin Quotidien Europe N° 9787
JOURNÉE POLITIQUE / (eu) ue/arctique

La Commission jette les bases d'une future politique arctique

Bruxelles, 20/11/2008 (Agence Europe) - Lancer la réflexion et une vaste consultation publique en vue de préparer une véritable politique arctique de l'UE. Tel est l'objectif de la communication « L'UE et la région arctique » que la Commission a adoptée, jeudi 20 novembre, sur une initiative des commissaires Benita Ferrero-Waldner (Relations extérieures) et Joe Borg (Affaires maritimes/pêche). Comptant parmi ses membres trois pays arctiques - Danemark (Groenland), Finlande, Suède - l'UE a un intérêt évident à s'intéresser plus à cette « région unique et vulnérable » qui est gravement affectée par le réchauffement de la planète (la température de l'air y augmente deux fois plus vite que dans le reste du monde). La fonte des glaces et son impact direct sur l'environnement, le transport maritime (ouverture de nouvelles routes de navigation) et l'accès à la pêche et aux ressources énergétiques (25% des réserves estimées de pétrole et de gaz de la planète se trouvent en Arctique) auront des « conséquences importantes sur la vie des Européens dans les générations futures », a souligné Mme Ferrero-Waldner devant la presse. L'évolution alarmante du climat de l'Arctique constitue un problème immense « mais offre aussi des opportunités » que l'UE doit saisir, estime-t-elle. L'UE doit prendre en compte la « réalité des choses », à savoir que le transport maritime, la pêche et l'exploitation du pétrole et du gaz dans cette région ont déjà fortement augmenté ces derniers temps. Plutôt que de prôner un embargo ou une interdiction de nouvelles activités industrielles en Arctique, l'UE devrait donc œuvrer pour que ces nouvelles activités inévitables soient soumises à des règles environnementales strictes garantissant leur « durabilité », estime la Commission. Contrairement au Parlement européen, elle ne plaide pas pour la négociation d'un nouveau traité international sur l'Arctique, mais estime que le cadre réglementaire international existant - notamment la Convention des Nations unies sur le droit de la mer - peut être adapté pour tenir compte des nouvelles spécificités arctiques. La Commission compte aussi sur le Conseil de l'Arctique, qu'elle voudrait rejoindre comme observateur, et sur le « dialogue pacifique » entre les États riverains pour résoudre les problèmes liés aux changements dans l'Arctique.

Concrètement, la communication retient trois grands objectifs de la future politique arctique de l'UE:

1) protéger et préserver l'Arctique en accord avec sa population. La Commission propose d'agir à trois niveaux: a) protection de l'environnement et lutte contre le changement climatique. L'UE devrait promouvoir des normes écologiques élevées et prévenir les accidents maritimes. Elle devrait aussi poursuivre son rôle dirigeant en matière de lutte contre le changement climatique et œuvrer en faveur d'engagements ambitieux lors de la conférence de Copenhague en 2009 ; b) aide aux peuples indigènes. Représentant un tiers des 4 millions de citoyens vivant dans l'Arctique, les indigènes doivent être consultés sous forme d'un dialogue régulier qui doit avoir pour objectif de protéger au maximum leur style de vie, y compris la chasse à la baleine et aux phoques sous certaines conditions; c) recherche scientifique. L'Arctique doit rester une priorité de la politique de recherche de l'UE, notamment les conséquences du changement climatique.

2) promouvoir une exploitation durable des ressources. Trois domaines sont cités dans la communication: a) hydrocarbures. L'UE devrait entrer dans une coopération à long terme avec les pays arctiques, notamment la Russie et la Norvège, pour faciliter l'exploration, l'extraction et le transport des ressources pétrolières et gazières de l'Arctique dans des conditions « durables et respectueuses de l'environnement ». Des normes écologiques contraignantes devraient être imposées, sur la base des lignes directrices du Conseil de l'Arctique et d'autres conventions internationales ; b) pêche. La fonte des glaces donne de plus en plus accès à des zones de pêche dont certaines ne sont pas encore soumises à un système international de gestion et de conservation des ressources. L'objectif doit être de mettre en place un cadre réglementaire international couvrant aussi ces zones afin d'assurer une exploitation durable des ressources de pêche tout en respectant les droits des communautés côtières. La priorité devrait être donnée à une extension du mandat de contrôle de la Commission des pêches de l'Atlantique du Nord-Est (CPANE) plutôt que de créer de nouvelles structures. Tant que ce nouveau régime n'est pas en place dans les zones pas encore couvertes, la pêche devrait y être interdite, estime la Commission ; c) transport maritime. Il est dans l'intérêt de l'UE d'explorer de nouvelles routes de navigation commerciale dans l'Arctique pourvu qu'elles satisfassent à des normes élevées en matière d'environnement et de sécurité. L'UE doit donc défendre le principe de la libre navigation sur les nouvelles routes qui s'ouvriront à l'avenir dans la mer Arctique ; d) tourisme arctique. L'UE devrait continuer à promouvoir le tourisme arctique tout en veillant au respect de l'environnement et aux intérêts de la population locale.

3) contribuer à une meilleure gouvernance multilatérale de l'Arctique. La priorité devrait être donnée à la mise en œuvre des engagements déjà souscrits par les États concernés dans le cadre international existant (notamment la Convention de l'ONU sur le droit de la mer) plutôt que de créer de nouveaux instruments juridiques. L'UE devrait aussi promouvoir le dialogue et des solutions négociées et ne pas soutenir des arrangements qui excluraient l'un des pays membres de l'UE, insiste la Commission.

Le texte de la communication est disponible (seulement en anglais) sur le site de la DG RELEX de la Commission européenne: http: //ec.europa.eu/external_relations/arctic_region/index_en.htm. (H.B.)

 

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