Bruxelles, 12/11/2008 (Agence Europe) - Le groupe des régulateurs européen (ERG) s'est félicité des propositions révisées de la Commission européenne à propos du paquet législatif sur les communications électroniques, qui tiennent compte des amendements du Parlement européen (voir EUROPE n° 9779). Il y a un consensus qui émerge en faveur du maintien du rôle central des régulateurs nationaux, les mieux placés pour assurer que le marché fonctionne bien, s'est félicité Dániel Pataki, président de l'ERG. Des améliorations restent pourtant à introduire en ce qui concerne les remèdes et la procédure prévue pour les appliquer. La Commission a confirmé en effet, dans ses propositions modifiées, que les régulateurs nationaux peuvent être tenus de modifier ou de retirer un projet de mesure que la Commission et le nouvel Organe des régulateurs européens des télécommunications jugent inadéquat. « La décision ultime sur la manière de réparer au mieux les déficiences du marché local devrait rester aux mains des autorités réglementaires nationales qui sont les plus qualifiées pour évaluer la situation - c'est la base du principe de subsidiarité », estime M. Pataki. (I.L.)