Bruxelles, 12/11/2008 (Agence Europe) - Le Tribunal de première instance des Communautés européennes a jugé, mercredi 12 novembre, que l'image d'une brique « LEGO » contient nombre d'informations techniques qui doivent rester disponibles aux autres entreprises, et ne peut en conséquence pas être enregistrée auprès de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (OHMI).
En octobre 1999, le signe tridimensionnel d'une brique « LEGO » rouge, large de deux boutons et longue de quatre, a été enregistré comme marque communautaire auprès de l'OHMI par la société Kirkbi A/S, devenue Lego Juris A/S. Mais une entreprise canadienne, Ritvik Holdings Inc (devenue Mega Brands) a saisi les divers organes d'appel à l'OHMI contre l'enregistrement de cette marque. La société canadienne aurait, selon elle, un besoin légitime de fabriquer des briques de cette forme pour la production de ses propres jouets de construction, les Mega Bloks. À l'OHMI, d'abord la division d'annulation, ensuite la première chambre de recours, et finalement la grande chambre de recours, ont toutes donné gain de cause au concurrent canadien. La grande chambre de recours de l'OHMI a notamment invoqué l'article 7, paragraphe 1, sous e), ii), du règlement N° 40/94 du Conseil, qui prévoit qu'une marque ne peut pas être enregistrée si elle est constituée exclusivement de la forme des produits qui était nécessaire à l'obtention d'un résultat technique. LEGO a ensuite saisi le Tribunal de première instance contre ces décisions, mais s'est vu débouter de son recours par la décision de mercredi (affaire T-270/06). La société dispose de deux mois pour interjeter appel contre cette décision auprès de la Cour de justice même, ce qu'elle est susceptible de faire, selon une porte-parole. « Bien sûr, nous sommes déçus, et nous nous attendons à un appel », a dit Charlotte Simonsen, dans des propos recueillis par AFP. (C.D.)