Bruxelles, 12/11/2008 (Agence Europe) - La Commission européenne a conclu, mercredi 12 novembre, que la vente des actifs d'Alitalia ne constituait pas une aide d'État à condition que les engagements donnés par les autorités italiennes soient pleinement respectés. En revanche, les 300 millions d'euros prêtés par l'État italien à la compagnie aérienne en difficulté constituent des aides illégales et, partant, doivent être remboursées.
Antonio Tajani, vice-président de la Commission responsable des transports, a déclaré par voie de communiqué: « Au moment où le Commissaire extraordinaire, M. Fantozzi, doit procéder à la vente des actifs de la compagnie aérienne avant sa liquidation, la Commission valide la procédure tout en mettant en place des garanties que les transactions seront effectuées à prix de marché ». Devant la presse le même jour, M. Tajani a expliqué que les actifs doivent être vendus au prix du marché pour permettre à Alitalia de rembourser ses créanciers, à commencer par l'État italien. Si cela n'est pas effectué, la prochaine démarche serait une saisine de la Cour de justice des Communautés européennes, a-t-il indiqué. En tout cas, les acheteurs de l'entreprise n'hériteront pas de l'obligation de remboursement. « Ce ne sera pas la même compagnie. En coopération avec les autorités italiennes, nous avons obtenu qu'il n'y ait pas de continuité » au niveau de l'identité d'entreprise, a déclaré M. Tajani. Concluant une enquête amorcée le 11 juin, la Commission a jugé les aides illégales parce qu'« un investisseur privé […] n'aurait jamais fait de prêt à de telles conditions », à savoir l'hémorragie financière de l'entreprise au rythme de plus de deux millions d'euros par jour. 60 offres d'achat auraient été reçues par les autorités italiennes, dont la plus prometteuse est celle d'un milliard d'euros faite par le consortium d'investissement italien CAI. La restructuration de l'entreprise ne permettra que l'emploi de 12 500 personnes, un nombre largement inférieur aux effectifs actuels d'Alitalia. M. Tajani a tenu à souligner que ce sont déjà 12 500 emplois pour les citoyens européens, et a évoqué la stimulation pour la concurrence que représente cette réduction de capacité. Quant à la question de nouvelles aides d'État pour la nouvelle entreprise, « il faudra voir », a dit M. Tajani. Alitalia, en situation financière très difficile ces dernières années, était devenue exsangue après l'échec des différentes initiatives industrielles et des tentatives de reprise de la compagnie. Cette situation a conduit à la constatation de la cessation des paiements et au déclenchement de la procédure d'administration extraordinaire le 29 août 2008. La solution ainsi élaborée est analogue à celle qui avait conduit à la liquidation de la Sabena (Belgique - EUROPE n° 8072) et plus récemment d'Olympic Airlines (Grèce - EUROPE n° 9742). (C.D.)