Bruxelles, 12/11/2008 (Agence Europe) - Voici un aperçu des principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE paru mercredi 12 novembre:
Agriculture (L301)
Règlement (1116/2008) de la Commission du 11 novembre 2008 enregistrant certaines dénominations dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Bœuf de Bazas (IGP), Kainuun rönttönen (IGP)]
Règlement (1117/2008) de la Commission du 11 novembre 2008 modifiant le règlement 1973/2004 de la Commission portant modalités d'application du règlement 1782/2003 du Conseil en ce qui concerne les régimes d'aide prévus aux titres IV et IV bis dudit règlement et l'utilisation de terres mises en jachère pour la production de matières premières
Économie (L301)
Décision du Conseil du 4 novembre 2008 sur l'éligibilité des pays d'Asie centrale au titre de la décision 2006/1016/CE accordant une garantie communautaire à la Banque européenne d'investissement en cas de pertes résultant de prêts et de garanties de prêts en faveur de projets en dehors de la Communauté
Aide d'État (L301)
Décision de la Commission du 16 juillet 2008 concernant l'aide d'État C 14/07 (ex NN 15/07) accordée par l'Italie en faveur de NGP/SIMPE: l'aide de 20,87 millions d'euros est jugée compatible avec le marché commun
Concurrence (C289)
Non-opposition à une concentration notifiée: KING/CAPVIS III/KVT (affaire COMP/M.5340)
Notification préalable de deux opérations de concentration: Veolia Transport/SNCM (affaire COMP/M.5397, un cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée) et Robert Bosch/Hägglunds Drives (affaire COMP/M.5314)
Épizooties (L301)
Décision de la Commission du 6 novembre 2008 concernant la participation financière de la Communauté, pour l'année 2009, aux actions de l'OIE dans le domaine de l'identification et la traçabilité des animaux
Société de l'information (L301)
Recommandation de la Commission du 15 octobre 2008 concernant les notifications, délais et consultations prévus par l'article 7 de la directive 2002/21/CE du Parlement européen et du Conseil relative à un cadre réglementaire commun pour les réseaux et services de communications électroniques
Sécurité et défense (L301)
Action commune 2008/851/PESC du Conseil du 10 novembre 2008 concernant l'opération militaire de l'Union européenne en vue d'une contribution à la dissuasion, à la prévention et à la répression des actes de piraterie et de vols à main armée au large des côtes de la Somalie
Justice et Affaires intérieures (L301)
Décision 2008/852/JAI du Conseil du 24 octobre 2008 relative à un réseau de points de contact contre la corruption
Procédures administratives (C289)
Avis de concours généraux pour la constitution d'une réserve de recrutement d'administrateurs et d'assistants:
EPSO/AD/141/08 - Administrateurs (AD 5) dans le domaine de la sécurité
EPSO/AST/74/08 - Assistants (AST 3) dans le domaine de la sécurité. (L.C.)