Bruxelles, 12/11/2008 (Agence Europe) - La Commission a infligé, mercredi 12 novembre, des amendes d'un montant de plus de 1,3 milliard d'euros à des producteurs de verre automobile pour avoir conclu des accords de partage de marchés. Asahi (Japon), Pilkington (Royaume-Uni), Saint-Gobain (France) et Soliver (Belgique) ont été condamnés pour avoir partagé des informations « commercialement lucratives et illégales » au cours de « réunions dans des aéroports et des hôtels à Francfort, à Paris et à Bruxelles », selon les termes de la commissaire à la Concurrence Neelie Kroes. L'entente aurait duré de 1998 à 2003.
L'importance sans précédent des sanctions est due, selon Mme Kroes, à la valeur du marché (estimée à deux milliards d'euros pour 2003), à la gravité de l'affaire, et au fait que Saint-Gobain est récidiviste. « Quand on ne veut pas écouter, il faut ressentir », a dit la Commissaire, citant un proverbe néerlandais.
Les cartellistes contrôlaient à l'époque des faits 90% du marché des vitres des voitures neuves et des vitres de rechange. 14 millions de voitures neuves sont vendues par an dans l'Espace économique européen, a déclaré la commissaire devant la presse, mercredi à Bruxelles. Outre des accords sur la répartition du marché, a-t-elle expliqué, les entreprises concernées auraient conclu des accords sur la fourniture de verre pour les futurs modèles de voiture. C'est une dénonciation anonyme qui aurait mis la puce à l'oreille de la Commission, selon Mme Kroes.
L'amende infligée à Saint-Gobain s'élève à 896 millions d'euros pour cinq ans de participation au cartel. Ce chiffre comprend une majoration de 60% pour récidive, à la lumière des condamnations subies par l'entreprise en 1984 et en 1988 des délits analogues sur ce même marché en Italie et au Benelux. Pilkington a écopé d'une amende de 370 millions, également pour une participation de cinq ans, AGC Asahi de 113,5 millions pour quatre ans et demi, et Soliver de 4,4 millions pour un an et demi. Il s'agit des amendes les plus élevées que la Commission ait jamais infligées dans une affaire d'entente, tant à une seule entreprise (Saint-Gobain) qu'à l'ensemble des membres d'une entente. Les entreprises peuvent saisir le Tribunal de première instance à l'encontre des décisions de la Commission.
Où va l'argent ? Mme Kroes a également tenu à démentir la notion que l'argent glané par les sanctions contre les cartels va nourrir les coffres de la Commission. « Absolument pas. Il alimente le budget de l'UE ; chaque euro recueilli [par voie des amendes, NdlR] correspond à un euro de moins que les États membres ont à débourser », a dit la commissaire, en soulignant l'économie que ceci représente pour le contribuable européen. Elle a reconnu qu'elle avait exprimé, voici quelques mois, le « souhait » d'utiliser une partie des amendes pour augmenter les ressources disponibles pour la lutte anti-cartel au sein de la DG Concurrence, mais que cette proposition « a été rejetée par ceux qui prennent ces décisions ». Mme Kroes a ajouté que, pour les consommateurs lésés, l'amende est une maigre consolation, et elle a fait référence au Livre blanc de la Commission sur les recours particuliers contre les cartels, lequel se trouve actuellement devant le Parlement (EUROPE n° 9365). (C.D.)