Bruxelles, 22/10/2008 (Agence Europe) - Le Conseil Environnement a eu un nouvel échange de vues, lundi 20 octobre à Luxembourg, sur les moyens d'améliorer les procédures d'évaluation et d'autorisation des OGM dans l'UE en mettant davantage l'accent sur l'évaluation environnementale des risques à long terme - domaine qui ne constitue pas le champ privilégié de compétence de l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA). Mais au-delà de cette préoccupation, c'est aussi l'opportunité de prendre en compte des critères socio-économiques dans le cadre du processus d'autorisation et celle de créer des zones « sans OGM » pour protéger les écosystèmes fragiles et certaines cultures de qualité qui étaient débattues. « Déjà lors du précédent Conseil, la majorité des États membres considérait que la mécanique d'autorisation et la profondeur de l'analyse méritaient d'être revues, mais les messages n'ont pas été clairement passés par certaines instances », a estimé Jean-Louis Borloo devant la presse, impatient qu'aboutisse la réflexion en cours, tant au sein du groupe de travail ad hoc créé en juillet dernier au sein du Conseil, que dans le groupe de sherpas constitué autour de José Manuel Barroso, président de la Commission.
Les ministres se sont prononcés pour un renforcement de l'évaluation environnementale des plantes génétiquement modifiées et pour une plus grande harmonisation des pratiques et des méthodes d'évaluation des risques environnementaux qui permettraient de mettre un terme à la variabilité des méthodes utilisées par les États membres (auxquels l'EFSA délègue l'évaluation des risques environnementaux) et d'intégrer les progrès scientifiques les plus récents. La révision des lignes directrices de l'EFSA en la matière, demandée par la Commission européenne, a reçu un appui marqué de plusieurs délégations. Nombreux sont les États membres à vouloir que cette révision se préoccupe de l'impact des plantes génétiquement modifiées sur les espèces non cibles, et de l'impact de ces plantes GM en général, y compris celles tolérantes à des herbicides ou produisant des molécules insecticides. L'ensemble des délégations considère que la prise en compte des critères socio-économiques dans le processus d'autorisation est une question importante mais complexe. Certaines d'entre elles ont toutefois insisté pour que la considération de ces critères soit conforme à la législation en vigueur. En l'absence de définition précise des critères socio-économiques pertinents, un cadre méthodologique pourrait être développé au niveau de l'UE, mais certains États membres font valoir que ces critères ne sauraient en aucun cas supplanter l'évaluation scientifique comme paramètre principal d'autorisation. Tous insistent sur la nécessité de respecter pleinement le droit international, et plus particulièrement les règles de l'OMC (un point de vue que partagent les experts juridiques du groupe ad hoc, convaincus que l'évaluation de la conformité de tels critères avec les règles de l'OMC ne peut se faire qu'au cas par cas), et d'éviter toute évolution pouvant conduire à un allongement des délais des procédures d'autorisation. S'agissant de la prise en compte de certains territoires sensibles ou protégés, les délégations sont divisées: les unes estiment, comme la Commission européenne, que la législation actuelle permet la mise en place de zones sans OGM sur la base d'éléments scientifiques identifiant les risques. D'autres préféreraient qu'en vertu du principe de subsidiarité, les États membres soient libres d'établir des zones sans OGM pour certains écosystèmes ou agro-systèmes sensibles. Il faudra attendre le Conseil Environnement de décembre pour l'adoption de conclusions formelles. (A.N.)