Bruxelles, 22/10/2008 (Agence Europe) - La Commission européenne devrait adopter prochainement une proposition de règlement d'application visant à amender les éléments non essentiels des normes communes de base en matière de sûreté aérienne. Le règlement proposé, sur lequel le Parlement européen devrait se prononcer avant le 4 décembre, vise à rendre possible à l'avenir l'utilisation des « body scanners » (instruments de scannage de personnes qui utilisent soit les réflexions des ondes millimétriques, soit le rayonnement x rétrodiffusé, ce qui donne des images très précises retraçant même le contour du corps) lors des contrôles de sûreté dans les aéroports. Contrairement à ce qui a été évoqué par la presse anglophone, leur utilisation ne sera pas obligatoire et leur introduction sera précédée par un « set » de mesures supplémentaires qui définira les exigences en termes de performance de ces dispositifs et les conditions auxquelles ils pourront être utilisés.
Ces appareils, qui ne sont utilisés actuellement que dans les aéroports du Danemark et du Royaume- Uni, pourront l'être dans d'autres aéroports européens en tant que moyen de contrôle supplémentaire des passagers aériens. Ils s'ajouteront (ou remplaceront) la fouille manuelle, les portiques détecteurs de métaux (walk-through metal detection (WTMD) equipment) ou le scannage par les détecteurs portatifs de métaux utilisés actuellement. L'idée étant que chaque passager, comme cela a lieu aujourd'hui, passe par un point de contrôle de sûreté avant de monter à bord de l'avion. En aucun cas, affirme la Commission, les « body scanners » ne seront obligatoires, mêmes si, affirme-t-elle, ils présentent des avantages en permettant de combiner les techniques utilisées aujourd'hui et de détecter, en une fois, les objets dissimulés par le passager, qu'ils soient métalliques ou non métalliques. Les États membres ou les aéroports qui souhaiteront les introduire devront s'assurer que ces scanners sont utilisés conformément aux règles en matière de protection des données, de liberté personnelle ou de santé de la personne examinée. Le règlement précise aussi la liste des outils qui pourront être utilisés pour le scannage des bagages de cabine, de fret ou du courrier (les rayons x conventionnels, les systèmes de détection d'explosifs, les chiens anti-explosifs ou l'équipement de détection des traces, les chambres de simulation et la rétention du courrier et des bagages de soute) ainsi que des liquides, des gels et des aérosols (la dégustation ou les tests sur la peau, les bandes de tests, les rayon x, la détection par la vapeur, les technologies spectrométriques ou électromagnétiques). Le règlement précise aussi, que les mesures de scannage non prévues dans ce règlement pourraient être utilisées uniquement à titre expérimental jusqu'à ce qu'un nouveau règlement ne tranche sur leur légalité. Le règlement rappelle également les types d'articles interdits de transport à bord et dans la soute des avions (voir EUROPE n° 9726) ainsi que les procédures à appliquer dans le cas de relations avec les pays tiers. (A.By.)