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Bulletin Quotidien Europe N° 9767
Sommaire Publication complète Par article 23 / 39
AU-DELÀ DE L'INFORMATION / (eu) ue/propriÉtÉ intellectuelle

Le Conseil aborde la question des redevances annuelles que paiera le détenteur d'un brevet communautaire

Bruxelles, 22/10/2008 (Agence Europe) - Les experts nationaux du Conseil poursuivent leurs travaux sur le brevet communautaire. Ils ont abordé, début octobre, deux éléments liés aux redevances dont une entreprise devra s'acquitter annuellement pour maintenir en vigueur un brevet communautaire: le niveau de ces redevances et leur répartition entre l'Office européen des brevets (OEB) et les offices nationaux de brevets. La Commission européenne a fait circuler un document présentant...

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
Au-delà de l'information, par Ferdinando Riccardi : Trois aspects prioritaires pour l'UE dans ses négociations avec la Russie sur la coopération énergétique
(EU) UE/UKRAINE : Kiev se méfie encore de l'engagement de l'UE de renforcer sa politique de voisinage - Demande d'une feuille de route pour un régime sans visas
(EU) UE/GÉORGIE : 4,55 milliards de dollars d'aide récoltés
(EU) UE/COMMISSION : Martin Schulz déconseille vivement à M. Barroso de devenir « le candidat du PPE » au poste de président de la Commission en 2009
(EU) PE/CONSEIL EUROPÉEN : le Parlement approuve la réponse coordonnée à la crise financière et réclame le maintien des objectifs du paquet Énergie/Climat
(EU) PE/CIVILISATIONS : Jorge Sampaio exhorte l'UE et les États membres à œuvrer en faveur d'une identité européenne inclusive des minorités
(EU) PE/COMMERCE : Catherine Ashton est confirmée au poste de commissaire
(EU) PE/VIETNAM : les négociations sur un nouvel accord doivent servir à obtenir des améliorations en matière de droits de l'Homme, estime le PE
(EU) UE/CONSEIL ENVIRONNEMENT : la réflexion avance sur l'amélioration des procédures d'évaluation des risques environnementaux et d'autorisation des OGM
(EU) UE/CONSEIL ENVIRONNEMENT : unanimité sur les objectifs de la proposition « produits dérivés du phoque » mais divergences de vues sur les modalités
(EU) UE/CONSEIL JAI : l'UE va faciliter le recouvrement transfrontalier des pensions alimentaires
(EU) UE/JAI : l'UE est prête à adopter le projet de « carte bleue »
(EU) PE/JAI : le PE veut rendre Internet plus sûr pour les enfants
(EU) PE/JAI : les députés critiquent l'accord PNR signé avec l'Australie
(EU) PE/MÉDICAMENT : le Parlement approuve la proposition de directive sur les variations - Le vice-président Verheugen réaffirme la double nécessité de protection de la santé publique et d'information du patient
(EU) PE/CONSOMMATEURS : les consommateurs seront bientôt mieux protégés contre les arnaques dans le secteur des vacances en multipropriété, à temps partagé et à long terme
(EU) PE/BUDGET 2009 : fortes dissensions entre le Conseil et les parlementaires sur les crédits de paiement et la rubrique des actions extérieures
(EU) UE/ANTIDUMPING : la Chine reste la première cible des enquêtes et des mesures antidumping notifiées à l'OMC au premier semestre 2008
(EU) PE/COMMERCE : Anne Ferreira prudente après le renoncement du commissaire Verheugen sur le dossier du poulet américain à l'eau chlorée
(EU) UE/COMMERCE : l'EBB appelle à la vigilance sur le biodiesel américain B99
(EU) UE/COMMERCE :
(EU) UE/COMMERCE :
(EU) UE/PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE : le Conseil aborde la question des redevances annuelles que paiera le détenteur d'un brevet communautaire
(EU) UE/CONCURRENCE :
(EU) UE/AIDES D'ÉTAT :
(EU) UE/AIDES D'ÉTAT :
(EU) UE/ÉCONOMIE : un sommet du G20 sur la crise financière le 15 novembre
(EU) UE/ÉCONOMIE : le groupe d'experts indépendants prêt à commencer ses travaux
(EU) UE/COUR DE JUSTICE : la Cour clarifie certains points concernant l'immunité des députés européens
(EU) UE/TRANSPORT : la Commission européenne envisage l'introduction des « body scanners », mais sur une base non contraignante
(EU) UE/TRANSPORT : le Conseil approuve l'accord sur la gestion de la sécurité des infrastructures routières
(EU) UE/TÉLÉCOMMUNICATIONS : l'ERG se félicite du soutien du Parlement pour davantage d'indépendance des autorités de régulation nationales
(EU) UE/CULTURE : la Commission européenne et le Conseil de l'Europe inaugurent le premier forum européen du patrimoine
(EU) PE/AUDIOVISUEL : le prix LUX 2008 récompense « Le silence de Lorna » des frères Dardenne
(EU) PE/MÉDIAS : sept lauréats reçoivent le « prix pour le journalisme »
(EU) UE/LÉGISLATION : principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE
(EU) UE/AGRICULTURE : dépassement de 946 millions d'euros des dépenses agricoles jusque fin mai
(EU) UE/ENTREPRISES :
€ VALEUR EN DIFFÉRENTES DEVISES LE 22/10/2008 :