login
login
Image header Agence Europe
Bulletin Quotidien Europe N° 9767
Sommaire Publication complète Par article 36 / 39
AU-DELÀ DE L'INFORMATION / (eu) ue/lÉgislation

Principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE

Bruxelles, 22/10/2008 (Agence Europe) - Voici un aperçu des principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE du mercredi 22 octobre 2008:

Concurrence (L 279 et C 267)

Règlement (1033/2008) de la Commission du 20 octobre 2008 modifiant le règlement (CE) n° 802/2004 concernant la mise en œuvre du règlement (CE) n° 139/2004 du Conseil relatif au contrôle des concentrations entre entreprises (L 279)

Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.5093 - DP World/Conti 7/Rickmers 2.Terminal/DP World Breakbulk) (C 267)

Agriculture (L 279)

Règlement (1034/2008) de la Commission du 21 octobre 2008 modifiant le règlement (CE) n° 885/2006 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 1290/2005 du Conseil en ce qui concerne l'agrément des organismes payeurs et autres entités ainsi que l'apurement des comptes du FEAGA et du FEADER

Pêche (L 279)

Règlement (1035/2008) de la Commission du 21 octobre 2008 interdisant la pêche de la lingue dans la zone III a ainsi que dans les eaux communautaires des zones III b, III c et III d par les navires battant pavillon de la Suède

Règlement (CE) n° 1036/2008 de la Commission du 21 octobre 2008 interdisant la pêche du cabillaud dans la zone VII a par les navires battant pavillon de l'Irlande

Procédures administratives (C 267 et C 267A)

Cour des comptes - Avis de vacance pour l'emploi de secrétaire général de la Cour des comptes européenne. (O.L.)

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION