Bruxelles, 22/10/2008 (Agence Europe) - Les divergences entre le Conseil des ministres de l'UE et le Parlement européen sur le niveau d'ambition du budget de l'an prochain sont importantes, en particulier sur les crédits de paiement et les modalités de financement de la rubrique des actions extérieures de l'UE (Afghanistan, Palestine, Kosovo, Géorgie et aide à l'agriculture des pays tiers les plus pauvres). Le Parlement européen devrait boucler, ce jeudi 23 octobre, sa première lecture du projet de budget pour 2009, sans résoudre toutefois les sujets qui l'opposent au Conseil des ministres. Un compromis n'est pas attendu avant le 21 novembre, jour où le Conseil procédera à la deuxième lecture du projet de budget 2009. De nombreux députés ont souligné que la balle était désormais dans le camp du Conseil.
Jutta Haug (PSE, allemande), le rapporteur sur le budget général 2009, a rappelé que le PE a souhaité combler au maximum la différence entre le niveau des crédits d'engagement et celui des crédits de paiement. Selon elle, cet écart est contraire au principe d'équilibre. Tout le fossé n'est pas comblé, mais le PE va voter pour réduire de 50% ce fossé. Les augmentations proposées de crédits ne sont pas le fruit du hasard, mais reflètent les priorités du PE, a expliqué Mme Haug, en citant: la croissance et l'emploi, la lutte contre le changement climatique, le renforcement de la sécurité des citoyens et de la dimension sociale. Elle a aussi regretté, en ce qui concerne la rubrique 4 (actions extérieures de l'UE), la grave pénurie des ressources disponibles dans la limite du cadre financier et estimé, comme d'autres, que les crédits disponibles dans cette rubrique ne permettent à l'Union européenne de jouer son rôle de partenaire au niveau mondial. Mme Haug n'a pas caché l'embarras du PE sur les moyens de trouver l'argent (1 milliard d'euros) pour la « facilité de réponse rapide à la flambée des prix alimentaires dans les pays en développement ». Dans une rubrique où des crédits importants doivent être mobilisés pour l'aide alimentaire et la reconstruction en Géorgie, au Kosovo, en Afghanistan et en Palestine.
Dalia Grybauskaité, la commissaire européenne au Budget, a dit qu'elle appréciait les priorités politiques retenues par le PE pour 2009, mais a défendu sa proposition initiale sur l'effort financier. Selon elle, sa proposition reflète mieux la capacité d'absorption des fonds par les pays de l'UE et l'exécution budgétaire. Parmi les questions qui préoccupent la Commission figurent les crédits mis en réserve par le Parlement, notamment 36 millions d'euros qui doivent pourtant servir à recruter de nouveaux fonctionnaires à la Commission. La commissaire est restée muette sur les moyens de régler le problème du manque de moyens en rubrique 4.
Au nom du Conseil des ministres de l'UE, le secrétaire d'État français aux Affaires européennes, Jean-Pierre Jouyet, a espéré que les institutions trouveraient en fin d'année un accord « équilibré et satisfaisant pour nous tous » sur le budget 2009. Au-delà de « nos divergences, nous poursuivons le même objectif »: assurer le financement des priorités politiques de l'UE (compétitivité, cohésion, croissance). Dans le contexte international actuel, l'Europe doit jouer son rôle sur la scène internationale, mais dans le respect du cadre financier déterminé pour la période 2007-2013, a commenté M. Jouyet. Il n'a pas caché que le Conseil est très « préoccupé » par le niveau des crédits de paiement que le PE entend voter (un niveau bien au dessus de la proposition initiale de la Commission). Depuis 1988, le budget communautaire fait l'objet d'une sous exécution. Les données montrent que les crédits de paiement en 2008 ont été surévalués, en particulier s'agissant de la politique de cohésion. « Et rien ne permet de dire qu'il n'en sera pas de même en 2009 », signale le secrétaire d'État français.
En outre, le Conseil estime que les dépenses doivent respecter les limites fixées et qu'il faut prévoir des marges suffisantes sous les plafonds pour faire face aux situations imprévues, notamment en matière de PESC. La saturation systématique jusqu'aux plafonds n'est pas acceptable, a lancé M. Jouyet.
Sur l'aide agricole en faveur des pays pauvres, il a suggéré de combiner différentes sources de financement pour donner vie à cette initiative, mais en respectant le cadre financier. Il ne l'a pas dit, mais les négociations devraient porter sur l'ampleur de l'utilisation de l'instrument de flexibilité pour honorer les engagements de l'UE en matière d'actions extérieures, lesquels ne manquent pas: Géorgie, Afghanistan, Kosovo, Palestine, et aussi la facilité de réponse rapide à la flambée des prix alimentaires dans les pays en développement. Une chose est certaine: les pays de l'UE et le PE ont rejeté la proposition initiale de la Commission consistant à trouver le milliard d'euros dans les crédits non utilisés de la politique agricole commune (PAC). Ils préconisent l'utilisation de la rubrique 4. Mais tandis que le Conseil défend surtout un redéploiement des crédits à l'intérieur de la rubrique 4, le PE souhaite une augmentation des ressources disponibles en rubrique 4. (L.C.)