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Bulletin Quotidien Europe N° 9767
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AU-DELÀ DE L'INFORMATION / (eu) ue/transport

Le Conseil approuve l'accord sur la gestion de la sécurité des infrastructures routières

Bruxelles, 22/10/2008 (Agence Europe) - Après deux ans de navette interinstitutionnelle, le Conseil a approuvé sans débat, lundi 20 octobre, l'accord passé avec le Parlement européen en première lecture sur la proposition de directive relative à la gestion de sécurité des infrastructures routières. Telle qu'adoptée, la directive garantit aux gestionnaires de l'infrastructure routière l'accès aux orientations, à la formation et aux informations nécessaires pour assurer la sécurité du réseau routier. Elle établit aussi les exigences minimales en matière d'évaluation des incidences sur la sécurité routière, d'audits de la sécurité routière, de normes communes pour la gestion de sécurité du réseau et d'inspections de la sécurité. Présentée par la Commission en octobre 2006, la directive vise à garantir que la sécurité soit intégrée dans toutes les phases de la planification, de la conception et de l'exploitation des routes appartenant aux réseaux transeuropéens de transport (RTE-T), ce qui permettrait, selon la Commission, d'éviter quelque 7000 blessés et de sauver 600 vies par an. Tant le Conseil que la commission des transports du PE ont néanmoins contesté le caractère contraignant des recommandations sur la conception des routes qui se trouvaient dans le texte initialement présenté par la Commission et qui, par conséquent, ont été retirées de la proposition (voir EUROPE n° 9461). En contrepartie, les États membres devront élaborer, au plus tard trois ans après l'entrée en vigueur de la directive, les lignes directrices sur la gestion de la sécurité de leurs infrastructures qui seront ensuite rendues publiques par la Commission. Le texte oblige aussi les États membres à établir une classification des tronçons de route qui font le plus grand nombre de victimes et à prendre les mesures qui pourraient remédier à la situation. Les États membres auront deux ans pour transposer la directive. (A.By.)

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