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Bulletin Quotidien Europe N° 9734
Sommaire Publication complète Par article 34 / 38
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/lÉgislation

Principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE

Bruxelles, 05/09/2008 (Agence Europe) - Voici un résumé des principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE de vendredi 5 septembre 2008:

Économie (L238)

Décision du Conseil du 8 juillet 2008 sur l'existence d'un déficit excessif au Royaume-Uni

Transport (L238)

Décision de la Commission du 14 décembre 2004 modifiant la décision 2002/610/CE concernant le régime d'aide que la France envisage de mettre à exécution en faveur du lancement de nouvelles lignes de transport maritime à courte distance

Agriculture (L238)

Décision de la Commission du 11 mars 2008 relative à une aide d'État allemande sous la forme d'une exonération de la taxe sur les huiles minérales pour les entreprises pratiquant la serriculture: l'Allemagne doit récupérer ces aides jugées illégales

Concurrence (L238 et C228)

Décision de la Commission du 2 avril 2008 concernant l'aide d'État C 38/07 (ex NN 45/07) mise à exécution par la France en faveur d'Arbel Fauvet Rail SA

Non-opposition à plusieurs opérations de concentration notifiées: Schlumberger/First Reserve/Saxon (affaire COMP/M.5193), Goldman Sachs/Leg and Westphalian Companies (affaire COMP/M.5246), Delek Nederland/Salland Olie Holding (affaire COMP/M.5275) et Sabanci/Verbund/Baskent (affaire COMP/M.5235)

Euro (C228)

Nouvelle face nationale des pièces en euro destinées à la circulation: nouvelle pièce commémorative de 2 euros émise par l'État de la Cité du Vatican (2008, année dédiée à Saint Paul). (L.C.)

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