Présence de l'UE. L'activité communautaire a repris son rythme multiforme, mais l'actualité politique impose de revenir une fois de plus sur l'affaire géorgienne. Lundi, le président du Conseil européen sera à nouveau à Moscou. Premier aspect à souligner: Nicolas Sarkozy sera accompagné par le président de la Commission M. Barroso et par le Haut représentant Javier Solana. C'est l'UE en tant que telle qui va discuter avec Vladimir Poutine et Dmitri Medvedev, ce qui conforte l'opinion de certains commentateurs selon lesquels pour la première fois l'UE gère elle-même une crise majeure en prenant ses initiatives et ses responsabilités.
Signification d'un débat. La deuxième constatation concerne le débat du Parlement européen: il a permis une première confrontation publique des opinions sur les événements de Géorgie au sein d'une institution communautaire. Les responsabilités de la Géorgie ont été dénoncées avec autant de vigueur que l'initiative russe reconnaissant l'indépendance de l'Ossétie du Sud et de l'Abkhazie. C'est le cas pour le Groupe libéral (M. Watson), pour les Verts (M. Cohn-Bendit) et pour la Gauche Unitaire (M. Wurtz). Le président du Groupe PPE, M. Daul, et le porte-parole des socialistes, M. Swoboda, ont surtout critiqué la Russie, ce qui est compréhensible car la teneur de la résolution finale dépendait de ces deux groupes, et il était opportun que le Parlement se situe pour l'essentiel sur la ligne des conclusions du Conseil européen. La résolution ne comporte aucune surprise, vu que le souhait de Martin Schulz, président du groupe socialiste, d'une critique explicite au comportement initial de la Géorgie n'a pas été retenu.
Le Parlement a ajouté aux conclusions du Sommet une référence au rôle de la Géorgie dans l'approvisionnement énergétique de l'UE, en citant le projet Nabucco. Les autres institutions avaient apporté quelques indications supplémentaires: ainsi, Bernard Kouchner, président du Conseil « Relations extérieures», avait reconnu qu'au départ certains États membres voulaient absolument des sanctions contre la Russie, et la Commissaire européenne Benita Ferrero-Waldner avait indiqué que les dégâts matériels du conflit sont, en Géorgie, considérablement inférieurs à ceux qui avaient été d'abord annoncés par les autorités locales.
Énergie: le traité de Lisbonne est nécessaire. Ma troisième considération se réfère aux appels à une politique européenne de l'énergie, pour rappeler que le Traité de Lisbonne introduit explicitement cette politique parmi les compétences partagées Union/États membres. Il crée la base juridique qui permettra au Conseil d'en délibérer à la majorité (sauf pour l'aspect fiscal, où la règle de l'unanimité reste valable), sur proposition de la Commission et avec la participation du Parlement. Parmi les objectifs indiqués figurent non seulement le bon fonctionnement du marché intérieur et le développement des énergies renouvelables, mais aussi celui d'assurer la sécurité de l'approvisionnement. En outre, le Traité comporte une clause de solidarité (demandée à l'époque par la Pologne et les pays baltes) en cas de rupture d'approvisionnement. Autant de raisons supplémentaires en faveur de l'entrée en vigueur rapide du Traité de Lisbonne.
Limites des objectifs immédiats. On se rappelle par ailleurs que la condition posée par le Conseil européen pour reprendre avec la Russie la négociation du nouvel accord de partenariat concerne le respect intégral de l'accord en six points qui avait permis l'arrêt des hostilités. Á Moscou, on s'est dit d'accord, en assurant en particulier que les forces russes supplémentaires se sont déjà retirées de Géorgie. Il reste à voir si l'UE et la Russie interprètent de la même manière la notion de forces supplémentaires et surtout la signification du terme Géorgie: pour l'UE, il se réfère aux frontières officielles, alors que pour la Russie, l'Ossétie du Sud et l'Abkhazie sont deux États indépendants. C'est la divergence principale ; elle ne peut pas être surmontée pour le moment du point de vue politique et juridique, mais elle pourrait l'être sur un plan pragmatique, en admettant la présence sur place de forces russes limitées au titre de l'interprétation de quelques aspects de l'accord en six points et des décisions précédentes de l'OSCE et de l'ONU confiant à la Russie la surveillance de certaines zones. Ceci en attendant les nouvelles négociations internationales globales.
La rencontre de lundi à Moscou ne peut donc pas aboutir à des conclusions définitives, mais elle devrait aplanir les divergences sur le terrain, de façon à permettre la reprise immédiate de la négociation sur l'accord de partenariat et de préparer dans de bonnes conditions le Sommet UE-Russie de novembre à Nice, où l'avenir des relations bilatérales sera discuté dans tous ses aspects. Pour le moment, la comparaison des déclarations de M. Sarkozy et de M. Poutine prouve que les positions sont encore éloignées.
En attendant, la Commission européenne a confirmé qu'elle juge souhaitable l'entrée de la Russie dans l'OMC. C'est un détail qui confirme la volonté de coopération.
(F.R.)