Bruxelles, 05/09/2008 (Agence Europe) - « Il n'y a pas de surprise », explique un fonctionnaire de la Commission européenne: les onze États membres (Chypre, Grèce, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pologne, République tchèque, Roumanie, Slovaquie) désireux de repousser de deux ans, soit de début 2011 à début 2013, l'ouverture définitive de leur marché postal ont notifié à la Commission européenne leur intention, conformément aux dispositions de la directive 2008/6/CE achevant la libéralisation du secteur postal (voir EUROPE n° 9592). Selon les nouvelles règles européennes, les États membres avaient jusqu'au 27 août dernier pour communiquer officiellement leur position. Les États membres concernés peuvent à tout moment revenir sur leur décision et ouvrir leur marché avant 2013, souligne-t-on à la Commission. La liste officielle des pays souhaitant reporter de deux ans l'ouverture de leur marché postal devrait être publiée au Journal officiel de l'UE vers la mi-septembre.
La directive 2008/6/CE prévoit: - l'ouverture à la concurrence dans l'UE du traitement du courrier inférieur à 50 grammes au plus tard au 1er janvier 2011 ; - un délai supplémentaire, jusqu'au 1er janvier 2013, accordé à onze États membres (notification obligatoire avant le 27 août 2008) ; - une clause de réciprocité qui autorisera les États membres ayant ouvert leur marché avant fin 2012 d'en refuser l'accès aux opérateurs disposant encore d'un monopole public en 2011 et 2012. Le Conseil prévoit plusieurs mécanismes (fonds national de compensation, marchés publics, aides d'État) pour financer les obligations découlant du service postal universel (SPU). Le SPU impose une distribution et une levée du courrier au moins cinq fois par semaine sur l'ensemble du territoire national. (M.B.)