Bruxelles, 05/09/2008 (Agence Europe) - Le Parlement européen a approuvé en première lecture, jeudi 4 septembre, sur la base d'un compromis négocié avec le Conseil et la Commission européenne, le règlement visant à moderniser les systèmes informatisés de réservation (SIR) proposé par la Commission en novembre dernier (voir EUROPE n° 9544). Le rapport de Timothy Kirkhope (PPE-DE, britannique) relatif à ce dossier a été adopté par les députés à une large majorité des voix (496 voix pour, 103 contre, 23 abstentions), malgré la demande présentée par les groupes PSE et ADLE de renvoyer le dossier en commission des transports. La législation, qui sera donc adoptée après cette première lecture, renforcera la concurrence et la baisse des coûts de distribution de quelque 10%, estime le Parlement.
Tout en maintenant la libéralisation partielle du code de conduite sur les systèmes proposée par la Commission, le compromis négocié lors d'un trilogue informel, modifie la définition des « transporteurs associés » (parent carriers) en essayant de garantir une concurrence loyale entre les transporteurs, qu'ils détiennent ou non un SIR. Il précise que les compagnies ayant des actions dans un SIR ne peuvent être considérées en tant que transporteurs associés que dans la mesure où elles ont un pouvoir réel d'influencer la stratégie de l'entreprise (influence déterminante). Ainsi définis, les transporteurs associés seront soumis à un régime spécial garantissant le maintien d'une concurrence loyale et un accès non-discriminatoire à l'information. Ainsi, « sauf absence de réciprocité » de la part des SIR concurrents, les transporteurs associés devront fournir aux autres SIR les mêmes informations relatives aux horaires, aux tarifs et aux places disponibles concernant leurs propres produits de transport et ne pourront refuser une réservation effectuée par un autre SIR. Le texte oblige aussi les vendeurs des systèmes (les agents de voyages ou tout autre organisme exploitant le SIR) à révéler publiquement l'existence et l'ampleur d'une participation directe ou indirecte d'un transporteur aérien ou d'un opérateur ferroviaire dans un vendeur de système, ou l'inverse ; il permet aux compagnies aériennes de négocier des accords avec les agents de voyages pour utiliser leurs données de réservation et de vente à des fins d'activité commerciale ; il oblige les SIR à afficher l'ensemble des tarifs et des taxes « inévitables et prévisibles au moment de l'affichage » des modes de transport alternatifs à l'avion ainsi que les informations relatives aux émissions de gaz à effet de serre (la moyenne d'émissions de CO2 par personne en gramme et par km) et à la consommation de carburant par vol (consommation moyenne de carburant par personne pour 100 km de vol). Actuellement, trois compagnies en Europe, Air France, Iberia et Lufthansa détiennent respectivement 23% et 11% et 11% du SIR Amadeus, sans toutefois que leur influence déterminante soit démontrée.
La référence à ce terme a suscité des critiques de la part de l'Association internationale des passagers aériens (IAPA) et Business Travel Coalition (BTC) et a failli faire capoter le compromis négocié - certains membres de l'ADLE et du PSE ont déposé une demande de renvoi du texte à la commission des transports (rejetée par la plénière par 300 voix contre, 256 votant en faveur du report et 37 abstentions). « L'influence déterminante est un terme juridiquement ambigu qui crée un vide juridique pour les compagnies aériennes qui siègent dans le conseil d'un SIR », ont écrit les deux associations dans une lettre adressée aux parlementaires lundi 1er septembre en affirmant qu'une « représentation au conseil (d'un SIR) est suffisante pour établir le statut de transporteur associé ». « Un certain nombre de lobbies cherchent ici à obliger ceux qui ont créé, en Europe, le SIR le plus important à sortir du conseil d'administration », a rétorqué lors du débat précédant le vote Gilles Savary (PSE, français). Et d'ajouter: « ce serait très grave, parce que jamais (…) nous n'avons fait autre chose que d'édicter des règles de concurrence et les modalités de contrôle ». La Commission effectuera une analyse pour déterminer l'influence des compagnies aériennes qui siègent ou qui détiennent les droits d'un SIR. Selon M. Kirkhope, le compromis a été agréé par toutes les parties et son introduction contribuera « à des tarifs aériens plus bas, davantage de choix et une plus grande transparence ». (A.By.)