Bruxelles, 15/07/2008 (Agence Europe) - Voici un aperçu des principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE du mardi 15 juillet 2008:
Budget (L 187)
Décisions du Parlement européen (n° 2008/497/CE à 2008/540/CE) concernant: - la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2005 ; - la décharge sur l'exécution du budget des organismes décentralisés de l'Union européenne (« agences européennes ») pour l'exercice 2005 et sur la clôture de leurs comptes pour cet exercice
Droits de l'Homme (L 186)
Décision du Conseil du 28 février 2008 relative à la conclusion d'un accord entre la Communauté européenne et le Conseil de l'Europe concernant la coopération entre l'Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne et le Conseil de l'Europe (+ texte de l'accord)
Commerce (L 186)
Décision du Conseil du 16 juin 2008 relative à la signature et à la conclusion, au nom de la Communauté européenne, de l'accord international sur le café 2007
Information sur la date d'entrée en vigueur de l'accord intérimaire sur le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté européenne, d'une part, et la Bosnie-et-Herzégovine, d'autre part
Banque européenne d'investissement (L 186)
Décision du Conseil du 23 juin 2008 accordant une garantie de la Communauté à la Banque européenne d'investissement en cas de pertes résultant de prêts en faveur de projets réalisés à l'extérieur de la Communauté (pays voisins du Sud-Est, pays méditerranéens, Amérique latine et Asie, République d'Afrique du Sud) (version codifiée)
Concurrence (C 178)
Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.5199 - De Weide Blik/Atlanta)
Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.5256 - Burani/3i/APB)
Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.5217 - Gefa/Pema)
Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.5213 -Total/Sonatrach/JVs)
Pêche (L 186)
Règlement (CE) n° 665/2008 de la Commission du 14 juillet 2008 établissant les modalités d'application du règlement (CE) n° 199/2008 du Conseil concernant l'établissement d'un cadre communautaire pour la collecte, la gestion et l'utilisation de données dans le secteur de la pêche et le soutien aux avis scientifiques sur la politique commune de la pêche
Agriculture (L 186)
Décision de la Commission du 8 juillet 2008 écartant du financement communautaire certaines dépenses effectuées par les États membres au titre du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA), section «Garantie», et du Fonds européen agricole de garantie (FEAGA)
Épizooties (L 186)
Décision de la Commission du 4 juillet 2008 relative au financement du stockage des antigènes du virus de la fièvre aphteuse et à la formulation des vaccins reconstitués à partir de ces antigènes
Procédures administratives (C 178 et C 178 A)
Avis de vacance -Le Conseil de l'Union européenne - Concours général -Réf. CONS/AD/430 -Administrateur dans le domaine de la Politique européenne en matière de sécurité et de défense (PESD)
Avis de vacance - Le Conseil de l'Union européenne - Concours général - Réf. CONS/AD/431 - Administrateur dans le domaine de la sécurité des systèmes d'information
Avis de vacance - Le Conseil de l'Union européenne - Concours général - Réf. CONS/AD/432 - Administrateur dans le domaine de la sécurité des systèmes d'information. (O.L.)