Bruxelles, 15/07/2008 (Agence Europe) - La Commission européenne a proposé, mardi 15 juillet, la mise en place d'un cadre juridique en vue de faciliter la création d'infrastructures européennes de recherche comme des observatoires des sciences de l'environnement, des banques de données pour la génomique ou de puissants superordinateurs à la pointe de la technologie. Cette proposition répond à une demande formulée par les États membres, qui souhaitent créer des infrastructures de recherche de niveau mondial en Europe. Commentant cette proposition, le commissaire européen chargé de la recherche, Janez Potoènik, a déclaré: «Les infrastructures de recherche devenant de plus en plus complexes et coûteuses (…) sont souvent hors de portée d'un seul groupe de recherche, d'une seule région, d'un seul pays, voire d'un seul continent. L'ampleur même de ces projets, qui se chiffre généralement en centaines de millions d'euros pour la construction des infrastructures et en dizaines de millions d'euros pour leur exploitation, exige une action conjointe de plusieurs pays européens».
Jusqu'à présent, l'absence de cadre juridique approprié permettant d'instaurer des partenariats judicieux avec des intervenants de différents pays a constitué un problème de taille pour les États membres. Les formes juridiques existantes qui relèvent du droit national, communautaire ou international ne répondent pas totalement aux spécificités et aux besoins de ces infrastructures multinationales. Le nouveau cadre juridique « taillé sur mesure » par la Commission conférera une personnalité juridique reconnue dans tous les États membres et pourrait apporter certains des avantages dont bénéficient les organisations internationales, notamment des exonérations de TVA.
Il offrira également la possibilité de réduire sensiblement le temps nécessaire pour mettre en place ces infrastructures européennes de recherche, leur permettant ainsi de devenir opérationnelles au plus vite - un aspect qui a son importance dans le monde en évolution rapide de la science.
Le cadre juridique devrait être débattu par le Conseil des ministres de l'UE à l'automne prochain. La Commission estime qu'il pourrait « peut-être » être adopté en décembre 2008 et entrer en vigueur à la mi-2009, lorsque les procédures de mise en œuvre y afférentes auront été mises au point. (O.L.)