Bruxelles, 15/07/2008 (Agence Europe) - Le Conseil des ministres de l'UE a adopté sans débat, mardi 15 juillet, le règlement sur la protection des écosystèmes marins vulnérables contre les effets néfastes de l'utilisation des engins de pêche de fond (chaluts de fond, dragues, filets maillants de fond, les palangres de fond…) en haute mer. Les ministres européens de la Pêche étaient parvenus à un accord politique sur ce dossier lors de leur réunion du 24 juin à Luxembourg (EUROPE n° 9689). Ce texte entrera en vigueur le trentième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Le règlement s'applique aux navires de pêche communautaires menant des activités de pêche avec des engins de fond en haute mer. Afin de mener de telles activités de pêche, les navires de pêche de l'UE devront recevoir des autorités du pays un permis de pêche spécial. En outre, les demandes de permis de pêche spéciaux devront être accompagnées d'un plan de pêche détaillé précisant en particulier: la localisation prévue des activités, les espèces ciblées, le type d'engins et la profondeur à laquelle ils seront déployés et la configuration du profil bathymétrique du fond marin dans les zones de pêche prévues, lorsque cette information n'est pas déjà à la disposition des autorités compétentes de l'État du pavillon concerné.
Le règlement prévoit que dans les zones « où aucune véritable évaluation scientifique n'a été réalisée et divulguée », l'utilisation d'engins de fond est interdite. Les activités de pêche de fond sont autorisées lorsque l'évaluation scientifique indique que les écosystèmes marins vulnérables (récifs, monts sous-marins, cheminées hydrothermales, coraux d'eau froide ou bancs d'éponges d'eau froide) ne risqueront pas d'être endommagés. Lorsqu'au cours des opérations de pêche, un navire découvre un écosystème marin vulnérable, il devra cesser immédiatement de pêcher. Le capitaine du bateau devra rendre compte « sans délai » de chaque découverte de ce type aux autorités compétentes. Enfin, des observateurs devront être présents à bord de tous les navires auxquels est délivré un permis de pêche spécial. (L.C)