Bruxelles, 15/07/2008 (Agence Europe) - Des transports plus propres, plus sûrs et plus avancés au niveau technologique dans un marché mieux harmonisé: telles sont les priorités pour ce secteur que la Présidence française de l'UE a présentées, mardi 15 juillet, à la commission des transports du Parlement européen. La Présidence souhaite également finaliser les travaux sur le troisième paquet maritime (ERIKA III) en abordant, dès la rentrée, lors de la réunion informelle des ministres des Transports à La Rochelle (1 et 2 septembre), les deux dernières propositions de ce paquet (contrôle par l'État du pavillon et responsabilité des propriétaires des navires) bloquées au niveau du Conseil depuis avril dernier (voir EUROPE n° 9638).
Sous la pression du Parlement, très attaché à ce dossier, le débat s'annonce toutefois tendu. Au risque d'abandonner les textes, la Présidence devra en découdre avec l'opposition de plusieurs États membres au déplafonnement de la responsabilité civile des propriétaires des navires, à l'obligation de s'assurer contre les dommages causés aux tiers, voire aussi à la ratification obligatoire des conventions internationales. « Je sais que vous êtes attachés au principe d'un accord portant sur l'ensemble du paquet de textes », a déclaré aux députés Dominique Bussereau, le secrétaire d'État français chargé des transports, en assurant qu'il déploierait « tous les efforts possibles dans cette direction ». « Ne prenons pas le risque de bloquer tous les textes (…) Essayons déjà de parvenir à un accord sur les (5) textes qui ont fait l'objet d'une position commune » (voir EUROPE n° 9679) et que la commission du PE s'apprête à examiner en deuxième lecture le 4 septembre prochain (NDLR), a-t-il toutefois prévenu. Quant aux deux textes restants, « j'entends donc les faire réexaminer par le Conseil Transports » et je « compte sur notre réunion informelle de La Rochelle pour faire progresser le débat », a insisté M. Bussereau. S'agissant des autres dossiers, la Présidence souhaite: - aborder le paquet « transports verts » adopté par la Commission européenne le 8 juillet dernier (voir EUROPE n°9699). Le premier échange de vues sur ce paquet aura lieu à La Rochelle et se poursuivra formellement au Conseil « Transports » des 9 et 10 octobre. « J'ai conscience que la révision de la directive Eurovignette (une des composantes du paquet) est un sujet sensible du fait notamment de l'augmentation du prix du gazole » et des « réticences des pays situés en périphérie de l'UE », a reconnu M. Bussereau, pour qui il faudra respecter dans ce paquet « le principe de subsidiarité » et considérer ces mesures en tant que « boîte à outils » afin de laisser aux États membres suffisamment de « souplesse »; - parvenir à un accord avec le Parlement sur la directive sur les « véhicules propres » ; - faire avancer, lors du Conseil Transports de décembre, le dossier « réseau ferroviaire à priorité fret », « sur la base de la proposition de la Commission attendue pour l'automne » ; - aborder la question de la mobilité urbaine, premièrement lors de la réunion de La Rochelle (avec le Parlement), ensuite en proposant l'adoption des conclusions au Conseil Transports de décembre ;
- aborder la question du cabotage routier (paquet routier) ; - faire aboutir « au plus vite » la directive sur les sanctions transfrontalières ; - parvenir « à un accord en décembre » sur le paquet « Ciel unique II » considéré comme « essentiel » par la Présidence française ; - lancer des négociations avec la Jordanie et Israël en matière de transport aérien et favoriser l'adoption de mandats de négociation avec d'autres pays méditerranéens ; - finaliser, lors du sommet UE-Canada, les accords aériens avec Ottawa (un accord global et un accord sur la sécurité aérienne) ; - faire avancer Galileo ( mise en place du Panel institutionnel) et lancer la deuxième étape du projet SESAR (en particulier l'adoption du plan directeur du projet). (A.By.)