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Bulletin Quotidien Europe N° 9704

16 juillet 2008
Sommaire Publication complète Par article 40 / 44
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/cour de justice

15/07/2008 (Agence Europe) - La Cour de justice des Communautés européennes a conclu, vendredi 11 juillet, une affaire en utilisant pour la première fois la nouvelle procédure d'urgence. Dans l'affaire C-195/08, la Cour a soutenu le recours du ressortissant allemand Michel Rinau. Sa fille Luisa, née en 2005, avait été emmenée en Lituanie par sa mère lituanienne en 2006, qui refusait son retour en Allemagne. L'arrêt de la Cour confirme un jugement du Tribunal d'instance...

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