Bruxelles, 14/07/2008 (Agence Europe) - La Commission européenne a confirmé avoir reçu dans les délais la version finale de la proposition de restructuration des chantiers navals de Gdansk, Gdynia et Szczecin. La Commission n'est pas encore convaincue de la conformité de cette opération aux règles européennes en matière d'aides d'État.
Jonathan Todd, le porte-parole de la commissaire à la Concurrence Neelie Kroes, a déclaré lundi 14 juillet devant la presse que la Commission analysera les documents, reçus jeudi le 10 juillet vers 21h30, en vue d'une décision « en début de semaine ». Si la Commission ne trouve pas « de changements concrets par rapport à ce qui a déjà été notifié », elle risque d'enjoindre Varsovie à récupérer toutes les aides d'État octroyées aux chantiers depuis 2004, malgré le risque de faillite qui pèserait sur les entreprises concernées. L'écueil consisterait, selon une source au ministère du Budget polonais, en la proportion d'investissement privée: la Commission estime que celle-ci doit atteindre au moins 50% du capital. Une proportion qui est trop élevée au goût des investisseurs intéressés, dont la filiale polonaise du groupe industriel ukrainien Donbass.
Le Premier ministre polonais Donald Tusk a indiqué qu'il ferait appel au Conseil en cas de décision négative de la Commission. M. Todd a rappelé que, selon l'article 88 (2) du traité CE, une telle procédure ne peut être entamée que « dans les cas où il n'y a pas eu de décision de la Commission », et que toute décision du Conseil dans ce genre d'affaire doit être prise à l'unanimité. M. Todd a indiqué n'avoir reçu aucune confirmation d'une communication avec le Conseil dans ce sens. En revanche, les autorités polonaises ont écrit au président de la Commission européenne, José Manuel Barroso, pour lui demander de bien vouloir prolonger le délai pour mettre au point le projet sur les modalités de la restructuration des chantiers navals. Un porte-parole de la Commission a seulement confirmé que M. Barroso avait bien reçu cette lettre. La Commission et la Pologne débattent de ce dossier depuis quatre ans. « Quatre ans, c'est très long. Je pense que personne ne peut accuser la Commission de ne pas avoir donné largement assez d'occasions aux autorités polonaises pour trouver une solution viable », a commenté le porte-parole de la commissaire à la Concurrence.
Selon la presse polonaise, Varsovie chercherait à utiliser sa position à l'égard du Traité de Lisbonne. Ainsi, le ministre polonais des Affaires étrangères, Rados³aw Sikorski, a déclaré samedi 12 juillet: « La Commission doit savoir que le président Kaczyñski prendra sa décision sur la ratification du traité dans un contexte politique. Pour l'opinion publique, les deux dossiers [le traité et les chantiers navals, NdlR] ont un contexte européen, même s'ils ne sont pas liés au plan juridique ». Plusieurs quotidiens polonais y ont vu une intention de faire pression sur la Commission, mais M. Sikorski a fortement nié, lundi 14 juillet, qu'il s'agissait d'une tentative de chantage. La Pologne « n'a jamais fait, et ne projette pas de faire de lien » entre ces dossiers, a-t-il précisé dans plusieurs quotidiens. Le porte-parole de la Commission, Johannes Laitenberger, a dit devant la presse ne pas avoir pris connaissance d'un tel lien, avant de souligner que « tout dépend du mérite de l'affaire », en parlant de la décision de la Commission concernant les chantiers. « La Commission doit se comporter comme le prescrit le traité », a-t-il ajouté. (C.D.)