Bruxelles, 14/07/2008 (Agence Europe) - Le Bureau du Parlement européen a adopté, vendredi 11 juillet, une réforme fondamentale des dépenses relatives aux assistants parlementaires. Les nouvelles règles entreront en vigueur après les élections européennes de juin 2009.
Les assistants accrédités sur les différents lieux de travail du Parlement européen à Bruxelles, Strasbourg ou Luxembourg seront à l'avenir soumis à un régime européen. Les dispositions détaillées de celui-ci seront établies en étroite coopération avec la Commission et le Conseil et devront être adoptées par le Conseil. La rémunération des assistants locaux employés par les députés dans leurs États membres respectifs se fera par le biais d'agents qualifiés qui devront garantir le paiement des charges de sécurité sociale et autres taxes. Au moins 75% de l'indemnité d'assistance parlementaire devra être utilisée pour des contrats soumis à un régime de sécurité sociale. Et jusqu'à 25% pourront être utilisés pour des services, tels que des études de recherche ou autres travaux de consultance. Leur paiement devra aussi être effectué par un agent de paiement.
Plus de nouveaux contrats avec des parents proches des députés. À l'avenir, plus aucun contrat ne pourra être conclu avec des parents proches des députés. Les contrats en cours pourront être prolongés, mais seulement pour une législature, et devront être mentionnés clairement dans la déclaration d'intérêt financier des députés, sur le registre consultable par le public.
Les lignes générales de cette réforme ont été fixées en mai dernier dans un plan en huit points présenté par le président du PE, Hans-Gert Pöttering. Les dispositions détaillées ont ensuite été élaborées par un groupe de travail présidé par la vice-présidente du PE Martine Roure et Ingo Friedrich (en tant que vice-président de ce groupe). « Ce système est transparent, il protège les droits sociaux des assistants tout comme le droit des députés à choisir leurs assistants en toute indépendance », commente M. Pöttering. (L.C.)