14/07/2008 (Agence Europe) - Le Tribunal de première instance a confirmé, mardi 8 juillet, qu'une entreprise qui facilite une entente illégale sans y participer peut être sanctionnée pour infraction à l'article 81 du traité qui interdit de telles ententes. La société de conseil suisse AC Treuhand AG (anciennement Fides Trust AG) avait été condamnée par la Commission en décembre 2003 pour avoir, en pleine connaissance de cause, soutenu la mise en place et la gestion d'ententes illégales entre trois producteurs de peroxydes organiques, produits chimiques utilisés dans l'industrie des plastiques et du caoutchouc. La société avait saisi le Tribunal contre cette décision, mais a été déboutée de son appel, au motif que ses activités étaient contraires à la réglementation sur le comportement anticoncurrentiel, même si Treuhand n'était pas directement actif sur le marché concerné. L'amende d'un montant symbolique de 1000 euros est donc confirmée. (C.D.)