login
login

Bulletin Quotidien Europe N° 9684

18 juin 2008
Sommaire Publication complète Par article 33 / 35
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/union douaniÈre

17/06/2008 (Agence Europe) - Le Conseil des ministres de l'UE a adopté sans débat, lundi 16 juin, un règlement modifiant le règlement 1255/96 portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun sur certains produits industriels, agricoles et de la pêche. Le règlement amendé inclut un certain nombre de nouveaux produits industriels et agricoles et supprime la suspension pour deux produits. L'objectif des suspensions de droits est de permettre aux entreprises de...

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
JOURNÉE POLITIQUE
INFORMATIONS GÉNÉRALES
SUPPLÉMENT