Bruxelles, 17/06/2008 (Agence Europe) - László Kovács, commissaire européen chargé de la fiscalité, a déclaré, mardi 17 juin, qu'il avait toujours l'intention de présenter, au deuxième semestre 2008 sous présidence française, une proposition de directive visant à harmoniser l'assiette de l'impôt sur les sociétés (voir EUROPE n°9638). « Il n'y a aucune raison de modifier nos plans concernant des initiatives en matière de politique fiscale. L'assiette commune et consolidée de l'impôt sur les sociétés est dans les tuyaux », a-t-il indiqué à Reuters. Toujours en cours au sein de la Commission, l'étude d'impact sur les avantages et les inconvénients d'une assiette commune et consolidée de l'impôt sur les sociétés (CCCTB) devrait être finalisée avant ou après l'été.
La question fiscale a été un des sujets au cœur de la campagne référendaire irlandaise, les partisans du rejet du Traité de Lisbonne ayant agité la crainte de la perte pour leur pays de la souveraineté fiscale. Or, le traité de Lisbonne ne modifie en rien les dispositions du Traité de Nice actuel qui imposent l'unanimité au Conseil de l'UE pour toute décision prise dans le domaine fiscal. « Tous ceux qui ont fait campagne contre le Traité de Lisbonne avec des slogans selon lesquels l'Irlande perdrait sa souveraineté fiscale disaient simplement des mensonges. (…) Le Traité de Lisbonne ne changerait rien en ce qui concerne la fiscalité », a souligné M. Kovács.
Soutenue fermement par des États membres comme l'Allemagne et la France, la CCCTB harmonisera la base servant de calcul à l'impôt sur les sociétés. Optionnelle, elle devrait faciliter les activités des entreprises actives dans plusieurs États membres en supprimant les obstacles fiscaux liés à la compensation transfrontalière des pertes et des profits, aux prix de transfert ainsi qu'aux opérations de fusion et d'acquisition. Elle rencontre l'opposition d'États membres comme le Royaume-Uni qui refusent de conférer à l'UE davantage de compétences dans le domaine fiscal. L'Irlande voit en la CCCTB un moyen d'agir sur les taux fiscaux, tandis que la Slovaquie et certains pays baltes refusent une remise en cause de leur politique d'attraction des investissements étrangers à travers une politique d'impôt unique (« flat tax »). Proposée d'abord à tous les États membres, la proposition de directive introduisant la CCCTB pourrait faire l'objet d'une coopération renforcée réunissant uniquement les États membres qui le souhaitent, pourvu que ceux-ci soient au moins huit. (M.B.)