Bruxelles, 17/06/2008 (Agence Europe) - Eurydice, le réseau d'information sur l'éducation, a publié une étude consacrée à la gouvernance dans l'enseignement supérieur, avec le soutien de la Commission européenne. Elle analyse la question sous ses différents aspects: structures, mécanismes d'octroi et de contrôle du financement public, autonomie pour collecter et utiliser des fonds privés et gestion du personnel académique. Rappelant que l'amélioration de la gouvernance fait partie - avec des impératifs de qualité et d'accroissement du financement - des importants défis que l'enseignement supérieur doit relever afin de créer un véritable Espace européen de l'enseignement supérieur, le commissaire Jan Figel, responsable de l'éducation, de la formation, de la culture et de la jeunesse, s'est félicité de cette étude « qui enrichit notre connaissance des processus de gouvernance de l'enseignement supérieur et se révèle originale par sa couverture géographique ». Trente pays (les 27 Etats membres plus les trois pays de l'AELE: Islande, Liechtenstein et Norvège) sont en effet concernés. Ce qui permet d'avoir une large vision de la situation en Europe.
Au terme des analyses, il apparaît clairement qu'il existe dans les pays européens un vaste éventail de situations qui empruntent différents aspects aux modèles établis (État régulateur ou superviseur au niveau de l'État central - modèles de la gouvernance interne, gouvernance de type managériale ou modèle de l'université entrepreneuriale au niveau des établissements). Le réseau européen observe cependant quelques situations nationales très contrastées, qui adhèrent plus largement à l'un ou l'autre modèle. Au niveau des objectifs poursuivis, un large consensus s'est instauré en Europe sur la nécessité de développer une politique à long terme et la majorité des pays ont adopté ou sont sur le point d'adopter des documents politiques spécifiques afin d'assurer la viabilité financière de leurs systèmes d'enseignement. A moyen terme, des objectifs communs se dégagent afin: d'accroître les fonds affectés à l'enseignement supérieur, de conférer une plus large autonomie aux établissements dans la gestion de leurs ressources financières, d'établir des liens directs entre les résultats obtenus et le volume des fonds publics affectés, d'encourager la diversification des sources de financement ainsi que l'établissement de partenariats avec les instituts de recherche, les entreprises et les autorités régionales.
En résumé, voici les principales caractéristiques relevées par l'étude pour les années 2006-2007: 1) Participation accrue des acteurs externes: le directeur est généralement le principal responsable de la planification stratégique de l'établissement, de son développement et de son organisation, ainsi que des activités de gestion et de contrôle. Il est désigné le plus souvent par des acteurs internes à l'établissement, même si, dans un tiers des pays, sa nomination est du ressort d'une autorité externe. Dans la plupart des pays, les établissements sont désormais dotés d'un organe de supervision composé d'acteurs externes dont la mission est d'assurer l'indépendance de l'établissement et sa bonne gestion, dans le respect des dispositions législatives et réglementaires. Seules la Grèce et la Roumanie n'intègrent aucun acteur externe dans les organes de gouvernance interne des établissements ; 2) Autonomie financière des établissements : seuls cinq pays (Bulgarie, République tchèque, Grèce, Chypre, Lettonie) octroient un financement public aux établissements, selon des critères stricts. Ailleurs, les dotations globales sont de mise mais, dans un certain nombre de pays d'Europe centrale et orientale, ainsi qu'en Belgique et en France, les établissements doivent respecter les lignes budgétaires qu'ils se sont fixées et qui ont été avalisées par les autorités publiques. Dans les pays restants, l'autonomie financière des établissements vis-à-vis des dotations globales qu'ils reçoivent est très affirmée ;
3) Fonds privés: les principales sources de financement privé autorisées sont les dons et les legs provenant d'entités privées, les partenariats établis dans le cadre de contrats de recherche entre des établissements d'enseignement supérieur et des contractants privés et les recettes générées par la fourniture de services. Dans cinq pays (République tchèque, Grèce, Pays-Bas, Slovénie et Royaume-Uni), les établissements disposent d'une très large autonomie pour créer des entreprises commerciales, réaliser des investissements et des emprunts financiers. Par contre, la Bulgarie, la Slovaquie et les pays nordiques (à l'exception du Danemark) sont relativement peu permissifs par rapport à ces trois sources de financement privé. La grande majorité des pays européens ont mis en œuvre des mesures incitatives pour soutenir les établissements d'enseignement supérieur dans leur recherche de fonds privés, les avantages fiscaux pour les donateurs et les partenaires privés étant les incitants les plus répandus ; 4) Personnel académique : le modèle de l'État régulateur est perceptible dans la grande majorité des pays au niveau de la définition des catégories de personnel et de leurs critères respectifs d'éligibilité. À l'opposé, la définition des autres étapes du recrutement semble largement relever des décisions des établissements. Seules les situations de cinq pays (République tchèque, Grèce, Pays-Bas, Slovénie et Royaume-Uni) sont marquées par une forte autonomie des établissements au cours de l'ensemble du processus. L'étude est disponible en français et en anglais sur http: //http://www.eurydice.org . (I.L.)