Bruxelles, 17/06/2008 (Agence Europe) - La Commission européenne a ouvert, mardi 17 juin, une enquête approfondie en vue de déterminer si l'entreprise commune allemande EverQ, qui exerce ses activités sur le marché de l'énergie solaire, constitue une PME au sens de la définition qu'en donnent les règles sur les aides d'État et si, en tant que telle, elle peut bénéficier d'un financement public sous forme de prime PME, autorisé par la Commission le 7 juin 2006. Lors de l'enquête formelle qu'elle a ouverte en mai 2008 sur une autre aide en faveur d'EverQ , la Commission a découvert des éléments indiquant qu'EverQ n'était peut-être pas une PME à la date de sa décision, le 7 juin 2006 (une PME se définit sur la base du nombre de salariés et du chiffre d'affaires, les données d'entreprises sœurs ou associées sont également prises en considération). Au moment de clore la procédure, la Commission décidera s'il y a lieu de révoquer sa décision sur l'aide d'État en faveur des PME accordée à EverQ en 2006. (O.L.)