login
login
Image header Agence Europe
Bulletin Quotidien Europe N° 9684
Sommaire Publication complète Par article 32 / 35
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/lÉgislation

Principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE

Bruxelles, 17/06/2008 (Agence Europe) - Voici un aperçu des principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE du 17 juin 2008:

Pêche (L 157)

Règlement (CE) n° 538/2008 du Conseil du 29 mai 2008 modifiant le règlement (CE) n° 1386/2007 établissant les mesures de conservation et d'exécution applicables dans la zone de réglementation de l'Organisation des pêcheries de l'Atlantique du Nord-Ouest

Règlement (541/2008) de la Commission du 16 juin 2008 modifiant certains quotas de pêche pour 2008, conformément au règlement (CE) n° 847/96 du Conseil établissant des conditions additionnelles pour la gestion interannuelle des totaux admissibles des captures et quotas

Règlement (544/2008) de la Commission du 13 juin 2008 interdisant la pêche du flétan noir dans les eaux communautaires des zones II a et IV et dans les eaux communautaires et internationales de la zone VI par les navires battant pavillon de l'Espagne

Agriculture (L 157)

Règlement (543/2008) de la Commission du 16 juin 2008 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne les normes de commercialisation pour la viande de volaille

Transports (L 157)

Règlement (540/2008) de la Commission du 16 juin 2008 modifiant l'annexe II du règlement (CE) n° 336/2006 du Parlement européen et du Conseil relatif à l'application du code international de gestion de la sécurité dans la Communauté, en ce qui concerne les modèles de documents

Santé (L 157)

Décision de la Commission du 23 mai 2008 relative aux dispositions nationales notifiées par le Danemark concernant l'adjonction de nitrites à certains produits à base de viande

Décision de la Commission du 10 juin 2008 modifiant la décision 2008/155/CE en ce qui concerne certaines équipes de collecte et de production d'embryons en Australie, au Canada et aux États-Unis d'Amérique

PESC (L 157)

Action commune 2008/450/PESC du Conseil du 16 juin 2008 concernant une nouvelle contribution de l'Union européenne au processus de règlement du conflit en Géorgie/Ossétie du Sud

Procédures administratives (C 150)

Office européen de sélection du personnel (EPSO) - Avis de concours général EPSO/AST/64/08 (recrutement de vérificateurs linguistiques de langue finnoise). (O.L.)

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
JOURNÉE POLITIQUE
INFORMATIONS GÉNÉRALES
SUPPLÉMENT