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Bulletin Quotidien Europe N° 9684

18 juin 2008
Sommaire Publication complète Par article 27 / 35
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/mÉdiateur

17/06/2008 (Agence Europe) - Le Conseil des ministres a approuvé, jeudi 12 juin, un ensemble d'amendements au statut du médiateur européen. Ces amendements doivent encore être formellement adoptés par le Parlement européen. Ils portent en particulier sur: - l'accès du médiateur aux documents classifiés, et les règles de sécurité qui s'y appliquent ; - la possibilité pour le médiateur de transmettre des informations pertinentes aux autorités judiciaires ou de lutte contre la...

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