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Bulletin Quotidien Europe N° 9684

18 juin 2008
Sommaire Publication complète Par article 17 / 35
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/aides d'État

17/06/2008 (Agence Europe) - La Commission a décidé, mardi 17 juin, de traduire la Slovaquie devant la Cour de justice des Communautés européennes pour non-exécution de la décision de la Commission du 7 juin 2006 lui ordonnant de recouvrer une aide illégale et incompatible d'un montant de 416,5 millions de couronnes slovaques (soit quelque 13 millions d'euros). L'aide a été accordée à Frucona Košice a.s, un producteur de spiritueux, par le bureau local des impôts de Košice....

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