Le point de départ. Giorgio Napolitano, qui avant d'être président de la République italienne, avait longuement présidé la commission des affaires institutionnelles du Parlement européen, a repris la formule la plus simple pour empêcher que le «non» d'un seul pays bloque les progrès de l'UE: décider qu'un traité approuvé entre en vigueur à une échéance préfixée entre les États membres qui l'ont ratifié, «en acceptant le risque que l'un ou l'autre reste exclu». L'hypothèse d'une ratification à la majorité est évidemment impossible: aucun pays ne peut être tenu à accepter un traité nouveau qu'il n'aurait pas ratifié. Tout pays a le droit de refuser des engagements supplémentaires, mais il ne peut pas interdire les avancées des autres.
Si ce point de départ est acquis, comment l'appliquer? La voie la plus simple est de poursuivre les ratifications du Traité de Lisbonne, car il est prévu que lorsque les quatre cinquièmes des États membres l'ont ratifié, le Conseil européen se réunit pour délibérer sur la suite. La majorité des États pourrait alors inviter les réticents à choisir: soit ratifier, soit accepter une participation partielle à l'activité communautaire (ce qui en partie existe déjà, on le sait ; le Royaume-Uni, par exemple, ne participe ni à la monnaie unique, ni à l'espace Schengen ni au caractère obligatoire de la Charte des droits fondamentaux).
D'autres voies ont aussi été indiquées. Les pays qui le souhaitent pourraient reprendre tel quel entre eux le Traité de Lisbonne, sans rien négocier à nouveau au-delà des ajustements techniques. Les traités actuels resteraient valables, avec leurs règles et leurs institutions (la construction institutionnelle deviendrait alors très compliquée). Une autre formule plus radicale a été aussi évoquée: une sortie simultanée de l'Union actuelle pour fonder une Communauté nouvelle. Les pays concernés ne seraient plus liés par les engagements actuels, qui resteraient logiquement valables entre les pays qui ne choisiraient pas le traité nouveau. La faisabilité juridique de cette formule reste toutefois à démontrer ; elle suscite à première vue bien de perplexités.
À la recherche des causes. À propos des causes du choix du peuple irlandais, beaucoup a été dit. Je cite presqu'au hasard: 1) Quelques ministres irlandais ont étés abasourdis par l'ampleur des mensonges des partisans du non, qui ont inventé par exemple que le nouveau traité obligerait l'Irlande à légaliser l'avortement et à introduire le service militaire obligatoire. 2) Le président du Parlement européen, Hans-Gert Pöttering, a observé que dans un référendum chaque catégorie voit ses propres intérêts et n'évalue pas l'intérêt général, ce que seul un Parlement peut faire. 3) Certaines remarques malheureuses d'autorités d'autres États membres auraient influencé le résultat, comme l'affirmation inopportune du ministre français des Affaires étrangères sur l'ampleur des subventions que les Irlandais avaient tirées de leur appartenance à l'UE. 4) Le poids des éditions irlandaises de la «presse Murdoch», traditionnellement anti-européenne, a été cité, à côté de la remarque que la presse en général (ainsi que le monde académique) contribuent depuis longtemps à entretenir l'image d'une Europe bureaucratique et politiquement irresponsable.
Ces remarques sont en partie justifiées. Mais il est vrai aussi que les Irlandais ont eu amplement la possibilité de connaître les enjeux, que tous les partis représentés au Parlement, avec une seule exception, s'étaient prononcés pour le oui. Les Irlandais ont choisi en toute liberté et en connaissance de cause. Ils ont exprimé leur préférence. Il faut en prendre acte et agir en conséquence.
Ouvrir la réflexion. Ce n'est pas le Conseil européen de cette semaine qui définira en détail, parmi les options possibles, le chemin à suivre, mais il ouvrira la réflexion. Le premier pas sera de connaître les intentions du gouvernement irlandais. Après quoi, d'autres chefs de gouvernement s'exprimeront sur la poursuite des ratifications nationales. Les conservateurs britanniques et Vaclav Klaus, président de la République tchèque, ont affirmé qu'à leur avis le Traité de Lisbonne est mort ; mais ce n'est pas à eux d'en décider au nom de leur pays (voir le détail des positions nationales dans notre bulletin d'hier).
Le programme français demeure. L'imminente Présidence française indiquera ce qu'elle entend garder de son programme, qui de toute manière, indépendamment du vote irlandais, aurait été réalisé avec les instruments du traité actuel. Les priorités (énergie, immigration, etc.) resteront inchangées. Mais certaines tâches disparaissent. Par exemple la recherche d'accords de principe sur la désignation du président stable du Conseil européen et du Haut Représentant vice-président de la Commission et président du Conseil Relations extérieures, n'a plus de sens. Le déroulement des négociations d'adhésion avec des pays tiers pourrait aussi être affecté par le blocage du Traité de Lisbonne, quoi qu'en disent certains gouvernements.
(F.R.)