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Bulletin Quotidien Europe N° 9672

31 mai 2008
Sommaire Publication complète Par article 21 / 29
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/concurrence

30/05/2008 (Agence Europe) - Un rapport d'évaluation par la Commission européenne a conclu à une concurrence plus saine dans le secteur automobile. Le rapport se félicite de la réglementation d'exemption par catégorie (1400/2002), qui dispense le secteur de certains éléments du régime général applicable aux accords verticaux. La Commission reconnaît toutefois que l'amélioration de la concurrence intermarque est principalement imputable à des facteurs autres que le règlement,...

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