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Bulletin Quotidien Europe N° 9656
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INFORMATIONS GENERALES / (eu) corrigendum

06/05/2008 (Agence Europe) - Une erreur d'interprétation s'est glissée dans notre article consacré aux lignes directrices sur les aides d'État dans le secteur ferroviaire (EUROPE n° 9654). Contrairement à ce que nous avons écrit, les lignes directrices ne se rapportent pas au financement public de l'infrastructure mais uniquement à l'usage de l'infrastructure ferroviaire par les entreprises ferroviaires et au soutien public des entreprises ferroviaires au travers du financement de ces infrastructures. Concrètement, il s'agit d'une des dispositions déjà en vigueur (directive 2001/14) sur l'accès non-discriminatoire et ouvert à tous les usagers. Seul le financement procurant un avantage sélectif à un des usagers serait considéré comme une aide d'État. (A.By)

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