Bruxelles, 06/05/2008 (Agence Europe) - La Commission européenne a adressé, mardi 6 mai, des mises en demeure à neuf États membres (la Belgique, la Bulgarie, l'Estonie, la Grèce, l'Italie, les Pays-Bas, le Portugal, la Slovénie et l'Espagne) au motif qu'ils n'ont pas délivré de nouvelles autorisations ou actualisé des autorisations existantes pour plus de 9000 installations industrielles déjà en service à travers l'Europe.
Ces autorisations d'exploitation industrielle sont prévues par la directive relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution (IPPC) dont la finalité est de prévenir et de contrôler les émissions industrielles dans l'air, les eaux et les sols. Les États membres avaient pour obligation de délivrer de nouvelles autorisations à toutes les installations industrielles exploitées avant le 30 octobre 1999 ou de réexaminer et d'actualiser, le cas échéant, les autorisations existantes le 30 octobre 2007 au plus tard. Pour la Bulgarie, l'Estonie et la Slovénie, de nouvelles autorisations ou des autorisations actualisées devaient être délivrées aux installations industrielles déjà en service à leur date d'adhésion à l'UE. (O.L.)