Bruxelles, 06/05/2008 (Agence Europe) - La communication et le rapport sur le dixième anniversaire de l'Union économique et monétaire (UEM) qui seront adoptés ce mercredi 7 mai par la Commission ne proposeront aucun changement de nature législative dans l'immédiat, mais lanceront le débat sur l'amélioration de l'UEM. Si des changements devaient avoir lieu, ils interviendraient à l'issue de la période de consultation au second semestre 2008, la Commission se réservant le droit de faire éventuellement des propositions législatives.
Dans sa communication, la Commission revient d'abord sur la première décennie de fonctionnement de l'UEM. Elle tire un bilan largement favorable en termes de stabilité des prix, des faibles conditions de crédit, de création d'emplois, de positions budgétaires saines, d'intégration des marchés financiers, ou de la dimension extérieure prise par l'euro. Les conclusions sont plus nuancées pour ce qui est du potentiel de croissance de la zone euro (trop bas), de la croissance de la productivité (plus faible qu'aux Etats-Unis), des divergences de croissance et d'inflation persistantes entre Etats membres, ainsi que des réformes structurelles (insuffisantes). Sur ce dernier point, il semble même que l'appartenance à la zone euro ait pu avoir dans certains cas un effet anesthésiant, observe la Commission, qui constate que les réformes ont été moins prononcées dans la zone euro que dans le reste de l'UE. Se sentant protégés par leur appartenance à cet ensemble monétaire unique, les États membres n'ont parfois pas fourni tous les efforts nécessaires, explique-t-elle. Une chose est sûre: dans le débat qui s'ouvre maintenant, la Banque centrale européenne (BCE) ne doit pas porter le chapeau des faiblesses de l'UEM et son indépendance ne peut être mise en péril. Comme l'avait déjà annoncé le commissaire Joaquín Almunia (EUROPE n° 9643), le volet de la communication consacré au renforcement de l'UEM privilégie trois axes: un agenda interne, un agenda extérieur et l'amélioration de la gouvernance.
La dimension interne prévoit d'approfondir la surveillance budgétaire des États membres (en mettant l'accent sur la qualité et la durabilité des finances publiques) mais aussi de l'élargir. Aucun nouvel instrument n'est véritablement envisagé, mais une plus grande incitation aux réformes est souhaitable. Dans ce but, une meilleure application de la clause de flexibilité du Pacte de stabilité et de croissance permettrait d'adapter l'analyse de la situation budgétaire d'un Etat membre selon les réformes qu'il met en œuvre, par exemple au plan social (pour autant que le déficit reste proche de 3% et que les bénéfices des réformes pour les finances publiques à moyen terme soient prouvés). La Commission souhaiterait encore renforcer en pratique la coordination ex-ante en matière de réformes dans les pays de la zone euro. Un mécanisme de suivi par les pairs (« peer review ») serait envisageable. Partant de l'idée que certaines réformes ont une incidence pour l'ensemble de la zone euro, les États membres seraient ainsi amenés à présenter leurs projets et les effets escomptés des mesures envisagées pour en débattre.
Au plan externe, une diplomatie de la zone euro doit s'affirmer plus fermement. Le rôle international grandissant de l'euro doit amener les États membres à définir plus régulièrement des positions communes et parler d'une seule voix au sein des institutions financières internationales. A un horizon bien plus lointain, la Commission plaide aussi pour une chaise unique de la zone euro sans préciser qui du commissaire aux Affaires économiques et monétaires ou du président de l'Eurogroupe devrait l'occuper.
En termes de gouvernance, l'Eurogroupe, avec une meilleure appropriation des questions qui y sont débattues, doit rester la plateforme pour approfondir et élargir la coordination des politiques économiques. Mais la Commission entend jouer un rôle grandissant. Comme le prévoit le Traité de Lisbonne, en son article 121, elle a bien l'intention d'utiliser son droit d'adresser un avertissement (« early warning ») à un État membre dont les politiques économiques compromettraient le bon fonctionnement de l'UEM. Cela lui permettrait de tirer la sonnette d'alarme dans des domaines et pour des difficultés autres que les questions purement budgétaires (évolution de l'inflation, des comptes courants, différentiel de croissance, etc.). (A.B.)