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Bulletin Quotidien Europe N° 9656
Sommaire Publication complète Par article 32 / 35
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/lÉgislation

Principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE

Bruxelles, 06/05/2008 (Agence Europe) - Voici un aperçu des principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE du 6 mai 2008:

Défense commerciale (L 118 et C 111)

Règlement (CE) n° 396/2008 du Conseil du 29 avril 2008 modifiant le règlement (CE) n° 397/2004 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de linge de lit en coton originaire du Pakistan (L 118)

Avis d'expiration prochaine de certaines mesures antidumping (Alcool furfurylique - République populaire de Chine) (C 111)

Développement (L 118)

Information du Conseil des ministres de l'UE sur la date d'entrée en vigueur de l'accord de partenariat entre la Communauté européenne et la République de Côte-d'Ivoire

PESC (L 118)

Décision EULEX/2/2008 du Comité politique et de sécurité du 22 avril 2008 établissant le comité des contributeurs pour la mission «État de droit» menée par l'Union européenne au Kosovo (EULEX KOSOVO)

Éducation/Formation (C 111)

Recommandation du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2008 établissant le cadre européen des certifications pour l'éducation et la formation tout au long de la vie

Traité de Lisbonne (C 111)

Procès-verbal de rectification du traité de Lisbonne modifiant le traité sur l'Union européenne et le traité instituant la Communauté européenne, signé à Lisbonne le 13 décembre 2007

Sûreté alimentaire (C 111E)

Position commune (CE) n° 6/2008 du 10 mars 2008 arrêtée par le Conseil en vue de l'adoption d'un règlement du Parlement européen et du Conseil établissant une procédure d'autorisation uniforme pour les additifs, enzymes et arômes alimentaires

Position commune (CE) n° 7/2008 du 10 mars 2008 arrêtée par le Conseil en vue de l'adoption d'un règlement du Parlement européen et du Conseil sur les additifs alimentaires

Position commune (CE) n° 8/2008 du 10 mars 2008 arrêtée par le Conseil en vue de l'adoption d'un règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les enzymes alimentaires et modifiant la directive 83/417/CEE du Conseil, le règlement (CE) n° 1493/1999 du Conseil, la directive 2000/13/CE, la directive 2001/112/CE du Conseil et le règlement (CE) n° 258/97

Position commune (CE) n° 9/2008 du 10 mars 2008 arrêtée par le Conseil en vue de l'adoption d'un règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux arômes et à certains ingrédients alimentaires possédant des propriétés aromatisantes qui sont destinés à être utilisés dans et sur les denrées alimentaires et modifiant les règlements du Conseil (CEE) n° 1576/89 et (CEE) n° 1601/91, le règlement (CE) n° 2232/96 et la directive 2000/13/CE

Alimentation animale (L 118)

Règlement (399/2008) de la Commission du 5 mai 2008 modifiant l'annexe VIII du règlement (CE)
n° 1774/2002 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences relatives à certains aliments transformés pour animaux familiers

Industrie/Environnement (L 119)

Règlement n° 83 de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies (CEE-ONU) - Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules en ce qui concerne l'émission de polluants selon les exigences du moteur en matière de carburant

Procédures administratives (C 111)

Commission - Appel de propositions au titre du programme de travail «Capacités» du septième programme-cadre de la CE pour des actions de recherche, de développement technologique et de démonstration

Agence européenne pour l'environnement - Appel à manifestation d'intérêt 2008 adressé aux experts en vue de leur nomination en tant que membres du comité scientifique de l'Agence européenne pour l'environnement (AEE). (O.L.)

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