Bruxelles, 16/04/2008 (Agence Europe) - Le Tribunal de première instance a annulé l'aval donné par la Commission à certaines aides d'Etat françaises octroyées à un exportateur de livres de langue française vers les pays non francophones (T-348/04). Le 20 avril 2004, la Commission avait décidé que les aides versées par la France entre 1980 et 2001 à la Coopérative d'Exportation du Livre français (CELF) étaient bien compatibles avec le marché commun, en vertu de l'article 87 CE (décision 2005/262). Cet article - à l'époque le n° 92 sous l'ancienne numérotation - justifie certaines aides destinées à la préservation de la culture et du patrimoine, comme par exemple, en l'espèce, les aides nécessaires pour compenser les surcoûts engendrés par le traitement des petites commandes émanant des librairies établies à l'étranger. Or, le Tribunal constate que l'article en question n'est entré en vigueur qu'en novembre 1993 ; il ne saurait donc justifier les aides antérieures à cette date. De plus, comme l'avait indiqué une société concurrente, la Société internationale de diffusion et d'édition (SIDE), le montant des aides dépasse de loin une compensation « adéquate » pour le traitement des petites commandes. Le Tribunal annule donc la phrase clé de la décision de la Commission: « L'aide est cependant compatible du fait qu'elle remplit les conditions pour bénéficier de la dérogation prévue ». Sans cette phrase, la décision ne fait que condamner l'aide, qui est donc jugée illégale. La Commission pourrait éventuellement effectuer une nouvelle analyse pour la période 1993-2001, au cours de laquelle la dérogation était applicable: mais force est de constater que le montant excessif des aides risque de les rendre de toute façon incompatibles avec le droit communautaire, nonobstant leur objectif culturel, si louable soit-il. (C.D.)