login
login
Image header Agence Europe
Bulletin Quotidien Europe N° 9644
Sommaire Publication complète Par article 23 / 40
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/budget 2008

La Commission demande une hausse de 225 millions d'euros du budget en cours, notamment pour lutter contre la fièvre catarrhale

Bruxelles, 16/04/2008 (Agence Europe) - La Commission européenne a adopté, le 14 avril, un avant-projet de budget rectificatif pour l'exercice 2008 qui couvre plusieurs éléments, dont l'intervention du Fonds de solidarité de l'UE après les graves incendies en Grèce (voir plus bas) et les dépenses nécessaires pour la vaccination du bétail dans plusieurs Etats membres (dont Belgique, Pays-Bas, Luxembourg, République tchèque, Danemark, Allemagne, Espagne, France) contre la fièvre catarrhale du mouton. Cette proposition est transmise pour adoption au Conseil des ministres de l'UE et au Parlement européen.

Les modifications du budget en cours sont nécessaires, selon la proposition, pour assurer les besoins suivants: - la budgétisation des recettes provenant de l'affaire Microsoft (la Commission a reçu un montant total de 849,2 millions d'euros) ; - la budgétisation d'une partie des économies résultant de la hausse plus faible que prévue des traitements et pensions des fonctionnaires des institutions communautaires en 2007 (réduction de 2,3 millions d'euros en crédits d'engagement et de paiement sous la rubrique 5 des dépenses administratives) ; - le renforcement du Fonds d'urgence vétérinaire pour une campagne de vaccination contre la fièvre catarrhale du mouton, à raison de 130 millions d'euros en crédits d'engagement et de 63,95 millions d'euros en crédits de paiement ; - la création de la structure budgétaire nécessaire pour quatre initiatives technologiques conjointes, à savoir l'initiative en matière de médicaments innovants (IMI), l'entreprise commune Clean Sky, Artemis (initiative technologique conjointe sur les systèmes informatiques embarqués) et ENIAC (plate-forme technologique européenne sur la nanoélectronique) ; - l'intervention du Fonds de solidarité de l'UE, pour un montant de 98 millions d'euros en crédits d'engagement et de paiement, après les incendies de forêt d'août 2007 en Grèce et les inondations de septembre 2007 en Slovénie ; - les modifications apportées au tableau des effectifs de l'Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes ; - les modifications apportées au tableau des effectifs du Comité économique et social européen.

L'effet net de ces changements proposés est une augmentation de 225,7 millions d'euros en crédits d'engagement et une hausse de 159,6 millions d'euros en paiements. La Commission ne demande pas de recettes supplémentaires. (L.C.)

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
JOURNEE POLITIQUE
INFORMATIONS GENERALES