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Bulletin Quotidien Europe N° 9644

17 avril 2008
Sommaire Publication complète Par article 29 / 40
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/produits chimiques

16/04/2008 (Agence Europe) - Les droits et redevances qui seront perçus par l'Agence européenne des produits chimiques dès le 1er juin 2008 pour l'enregistrement et l'évaluation des substances chimiques au titre du règlement REACH ont été publiés au Journal officiel le 16 avril 2008. Ils varieront de 1 600 euros pour les substances produites à moins de dix tonnes par an, à 31 000 euros pour celles produites à plus de 1 000 tonnes. Des réductions de 30% seront accordées aux...

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