login
login
Image header Agence Europe
Bulletin Quotidien Europe N° 9624
Sommaire Publication complète Par article 37 / 43
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/legislation

Principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE

Bruxelles, 17/03/2008 (Agence Europe) - Voici un aperçu des principaux actes publiés dans les éditions du Journal officiel de l'UE du 15 mars 2008:

Elargissement (L 73)

Règlement (CE) no 229/2008 du Conseil du 10 mars 2008 modifiant le règlement (CE) no 533/2004 relatif à l'établissement de partenariats dans le cadre du processus de stabilisation et d'association

Transports (L 73)

Décision du Conseil du 18 février 2008 relative à la conclusion des protocoles modifiant les accords sur certains aspects des services aériens entre la Communauté européenne et, respectivement, le gouvernement de la Géorgie, la République libanaise, la République des Maldives, la République de Moldavie, le gouvernement de la République de Singapour et la République orientale de l'Uruguay, afin de tenir compte de l'adhésion de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne (et textes des différents protocoles)

Marché intérieur (L 74)

Règlement (213/2008) de la Commission du 28 novembre 2007 modifiant le règlement (CE) no 2195/2002 du Parlement européen et du Conseil relatif au vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV) et les directives 2004/17/CE et 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil relatives aux procédures en matière de marchés publics, en ce qui concerne la révision du CPV

Concurrence (C 70)

Notification préalable d'une concentration (Groupama/OTP Garancia)

Notification préalable d'une concentration (Candover/Bourne Leisure)

Retrait de la notification d'une opération de concentration (Marel/SFS)

Agriculture (L 73)

Règlement (232/2008) de la Commission du 14 mars 2008 modifiant le règlement (CE) no 382/2005 portant modalités d'application du règlement (CE) no 1786/2003 du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur des fourrages séchés

Epizooties (L 73)

Décision de la Commission du 14 mars 2008 modifiant la décision 2006/805/CE en ce qui concerne les mesures zoosanitaires de lutte contre la peste porcine classique, en Allemagne

Procédures administratives (C 70)

Autorité européenne de sécurité des aliments - Appel de manifestations d'intérêt à devenir experts externes du comité scientifique de l'Autorité européenne de sécurité des aliments (Parme, Italie). (O.L.)

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
JOURNEE POLITIQUE
INFORMATIONS GENERALES
SUPPLEMENT HEBDOMADAIRE
SUPPLEMENT