La fonction essentielle. Les conclusions du Conseil européen de la semaine dernière (reproduites en annexe à ce bulletin pour qui ne les aurait pas encore lues et pour qui souhaite les avoir regroupées en quelques pages) sont à la fois décevantes et encourageantes. Décevantes pour qui a l'impression qu'elles ne comportent aucune véritable décision ; encourageantes pour qui constate que le Sommet revient à sa fonction essentielle, qui n'est pas d'apaiser des conflits ou de négocier des compromis mais d'affirmer les grandes orientations de l'activité communautaire et d'indiquer la voie pour les concrétiser. L'expérience du passé prouve que c'est la bonne formule, même dans des cas où la réaction initiale avait été la déception, comme pour la «stratégie de Lisbonne» qui, considérée au départ comme trop théorique, est devenue progressivement le guide des réformes et des politiques économiques de l'Europe. Les «conclusions» du 14 mars couvrent trois domaines essentiels: a) la nouvelle phase (2008-2010) de la politique européenne pour la croissance et l'emploi ; b) le paquet «changement climatique/énergie» c) les marchés financiers et la monnaie.
Ces textes ne comportent pas de révélations foudroyantes. Ils sont le résultat de discussions et négociations longues et parfois difficiles, à tous les niveaux, et constituent, dans certains cas, des compromis qui doivent encore être précisés et clarifiés. Mais les orientations retenues, acceptées à l'unanimité, composent un ensemble cohérent et elles sont désormais obligatoires. Les institutions européennes et les gouvernements nationaux doivent en tenir compte, agir dans les directions indiquées. Le Parlement européen garde évidemment sa liberté d'action, mais son président a assuré que son institution collaborera pleinement dans tous les domaines où la codécision est requise. Les orientations retenues sont, dans plusieurs domaines, assez détaillées et précises, et elles comportent même des échéances: juin prochain pour un «accord politique» sur le marché intérieur de l'électricité et du gaz ; début 2009 pour le paquet climat/énergie.
Coût du consensus. Il est vrai que l'unanimité indispensable a requis des concessions réciproques, qui provoquent inévitablement certaines déceptions et protestations ; c'est le prix du consensus. Les critiques les plus vives proviennent: 1) des écologistes (selon lesquels l'Europe a perdu une occasion de définir des mesures plus rigoureuses en défense de l'environnement) ; 2) des syndicats des travailleurs et des forces politiques qui trouvent que le volet social de la stratégie économique de l'Europe est encore trop faible et insuffisant. Ce sont des domaines où l'on ne pourra jamais affirmer que l'on fait assez et que des mesures supplémentaires ne sont pas souhaitables. Mais il faut quand même reconnaître que l'Europe est encore et toujours à l'avant-garde dans le monde aussi bien en matière d'énergie propre et de lutte contre la détérioration climatique que pour la protection sociale et les conditions du travail.
Agir seule si nécessaire. L'image qui ressort des conclusions est celle d'une Europe qui appelle une stratégie mondiale en matière de climat et d'énergie, en indiquant la voie, mais en même temps déterminée à avancer seule, si nécessaire. À propos du problème spécifique des industries à haute intensité énergétique, le paragraphe 19 des «conclusions» souligne l'exigence d'une décision européenne «de sorte que, si les négociations internationales échouent, les mesures adéquates puissent être prises», tout en ajoutant: «La conclusion d'un accord international reste la meilleure façon de traiter cette question». Ce passage est particulièrement significatif. Il indique que l'UE recherche des solutions au niveau mondial et souhaite la coopération internationale, mais qu'elle est prête, le cas échant, à agir seule. Gordon Brown a souscrit aux «conclusions», ce qui semble indiquer que ce n'est pas aujourd'hui qu'il affirmerait qu'entre les Etats et la mondialisation, il n'y a rien: il y a l'Europe. La partie relative aux fonds souverains (dernière partie du paragraphe 36) indique que l'UE doit contribuer de manière coordonnée à un «accord international sur un code de déontologie auquel souscriraient librement les fonds souverains ». Ce serait la première fois que l'Union participerait comme telle à une négociation de ce genre.
La transition vers une économie viable à long terme doit être « compatible avec le développement durable de l'UE, sa compétitivité, sa sécurité d'approvisionnement, la sécurité alimentaire, une gestion saine et viable des finances publiques et la cohésion économique et social» (par.17). Tous les aspects sont ainsi cités. Les 36 paragraphes des conclusions sont à compléter par les déclarations, parfois significatives des participants, dont notre bulletin précédent a donné une vue d'ensemble exclusive. Lecture recommandée. (F.R.)